le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et défaut de réponse

et Bouvier-Ohl, avocat de Mme X..., ès qualités, de Me Cossa, avocat de la société La France Vie, de Me Le Prado, avocat de la société Clinique Saint-Joseph devenue polyclinique du Grand Sud, les conclusions

X..., les conclusions de M.

demande d'arrêt de l'exécution provisoire ; Attendu qu'il est fait greif à l'ordonnance d'avoir déclaré cette demande irrecevable alors que, selon le moyen, d'une part, en ne recherchant pas, en réponse

X..., de Me Boullez, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 437 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse

salaire et de paiement d'indemnité ; Attendu que l'employeur reproche au jugement d'avoir accueilli les demandes du salarié, en faisant valoir différents moyens tirés d'un défaut de motifs et de réponse

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le défaut de réponse

civile de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 septembre 2016 au visa de l'article 455 du code de procédure civile pour défaut de réponse

et que de cette union est née une fille, le 15 mai 1999 ; que, s'il vit en concubinage en France avec une ressortissante française laquelle a donné naissance le 22 janvier 1996 à une fille qu'il a reconnue

financement avec une société spécialisée ; Attendu que, formulant les griefs reproduits en annexe de violation de la loi du 2 janvier 1981 et de l'article 1249 du Code civil, ainsi que de défaut de réponse

vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions

résulte des débats et des pièces versées à la procédure, que le prévenu a commis les faits lui étant reprochés ; Attendu que le prévenu ne saurait se faire un grief d'une insuffisance ou d'un défaut de réponse

de la société Elf qui prétendait que les reprises ne pouvaient être différées en raison du risque de voir les éléments soudés se désolidariser et provoquer la ruine de la plate-forme ; Sur la septième

en réponse aux conclusions des appelants du 24 novembre 1988 ; que l'ordonnance de clôture ayant été rendue le 7 février 1989, les époux Y... ont à nouveau conclu ; que la banque a invoqué l'irrecevabilité

sans encourir le grief de la cinquième branche du moyen que la cour d'appel a statué comme elle l'a fait ; que le moyen qui, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de défaut de réponse

X..., les conclusions de M.

Y... et de la Garantie mutuelle des fonctionnaires, les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !