LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TUALIVIT, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Denis de la Réunion (

janvier 1999, conclu avec la société Télévision par satellite (la société TPS) un protocole d'accord, suivi de plusieurs avenants, pour l'exclusivité de la distribution, pour les territoires de La Réunion

Marie-Jeanne demeurant ... à Saint-Pierre (Ile de la Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre, au profit de la société à responsabilité

(Ile de la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre des expropriations), au profit de la commune de Saint-André, représentée

Marie-Renée, Paule A..., 7°/ Monsieur Denis, Luc, Edmond A..., 8°/ Monsieur X..., Max, Gabriel, Jules A..., 9°/ Mademoiselle Marie, Aline, Margot A..., demeurant tous à Saint-Denis de la Réunion

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements JULES Z..., dont le siège est à Saint-Denis de la Réunion (Ile de la Réunion), ..., en

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), dont le siège social est ... (15e) et ayant une section départementale sise à Saint-Denis de la Réunion

C..., demeurant tous deux à Saint-Paul (Ile de la Réunion), rue Saint-Louis, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Monsieur Marie-Joseph

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pharmapointe, dont le siège social est au Port (Réunion), rue Alsace-Lorraine

Christian X..., demeurant ... à Saint-Pierre de la Réunion Ile de la Réunion , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 29 mars 1982 du tribunal administratif de Montpellier en

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lina A..., épouse C..., demeurant 3, rampes de Saint-François à Saint-Denis de la Réunion

avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        La requérante est une société de télévision privée située à Saint-Denis de la Réunion

2009 sauf tacite reconduction pour des périodes de trois ans, l'exclusivité de la distribution des chaînes de télévision payante produites par les sociétés du groupe TPS pour les territoires de La Réunion

que la société Duravit a entretenu des relations avec la société Agence commerciale export (la société ACE) pour la commercialisation de ses produits dans un territoire comprenant les Antilles, la Réunion

payés afférents ; - 4.505,60 Euros au titre du paiement des tickets restaurant ; - 5.332,31 Euros au titre du remboursement des frais de déplacement ; - 395,70 Euros au titre des frais de formation Ile

La Réunion, Ile Maurice, Mayotte et Madagascar); elle est contrôlée par la société Mediacom International et la société Médiamonde.

la société SNC Distribution Leader Price, a consenti, le 16 octobre 1997, la sous-licence de cette marque à la société Financière Victor Hugo (la société FVH) pour une durée de huit ans et pour la Réunion

Le 16 octobre 1997, Geimex a conclu avec la société Financière Victor Hugo (FVH), pour une durée de 8 ans, un contrat de sous-licence de la marque Leader Price pour le territoire de la Réunion, l'Ile Maurice