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42 732 résultats pour « radiation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facee8cdc6046d47bf2316

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] demande au conseiller de la mise en état de': ''ordonner la radiation de l'appel incident de la société [1]. ''condamner la société [1] à verser à M.

Source officielle

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CA

3e chambre civile

6a0ff186cdc6046d47894830

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'ordonnance du 10 décembre 2021, de prononcer en conséquence l'extinction de l'instance à son égard, de constater que les époux [Q] n'ont pas exécuté le jugement dont appel, d'ordonner la radiation

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fad878cdc6046d47c0e360

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[A] le 18 février 2026, Aux termes de ses conclusions d'incident en date du 1er avril 2026, il demande à la présidente de la chambre de': - prononcer la radiation de l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a0d3cdc6046d47bd0af3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] ; Vu les conclusions d'incident de la BNP Paribas signifiées par RPVA le 27 septembre 2024 tendant à la radiation de l'appel et à la condamnation de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fad875cdc6046d47c0e27c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

12 novembre 2025, Vu la requête en incident déposée par Mme [Q] le 28 novembre 2025, Aux termes de ses conclusions d'incident, elle demande à la présidente de la chambre de': - ordonner la radiation

Source officielle
CC

civ3

6137219bcd580146773f52c2

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

commune pour la voir condamner à lui consentir un bail écrit ; Attendu qu'en statuant au fond, sans répondre aux conclusions de la commune qui soutenaient qu'en réglant les frais de procédure après la radiation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e0784fcdc6046d4769bd77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[M] a demandé la radiation de l'appel interjeté par la société de droit maltais Gmi Gasanmamo insurance limited, condamnée à lui payer une somme de 500 000 euros à titre principal et une somme de 3 000

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c4856b

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

assemblée générale convoquée le 1er juillet 1998, en se prévalant de la cessation des fonctions du syndic, l'arrêt retient que le jugement du 16 novembre 1999, seulement exécutoire compte tenu de la radiation

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226807cdc6046d4739a85e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, par conclusions remises au greffe et notifiées le 2 juillet 2025, l'intimée a saisi la présidente de la chambre d'une demande de radiation de l'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683adcdc6046d47118a9f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

date du 20 mars 2026, le SDC demande à la présidente de la chambre de prononcer la radiation de l'appel interjeté par M. et Mme [N] et de les condamner à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9ddd3cdc6046d47d95908

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon conclusions d'incident notifiées le 29 octobre 2025, la société SEMN a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de radiation de l'appel, pour défaut d'exécution du jugement par l'appelant.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c052cdc6046d4787b48f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions déposées le 12 février 2026, la société Grenke Location a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de radiation de l'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d78bcdc6046d47317f0d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [W] demande au conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation de l'appel, - condamner solidairement les appelantes aux entiers dépens de l'incident ainsi qu'à lui payer la somme de 3 

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad885cdc6046d47c0e6eb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[B] a relevé appel de cette décision. Par conclusions en date du 6 novembre 2025, la société Ovalone & Partners a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'appel.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a192e9bcdc6046d4754cc83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D], Vu les conclusions d'incident n°2 déposées et notifiées le 27 avril 2026 par la SAS Comasud Point P aux fins': - de radiation de l'appel interjeté le 1er novembre 2025, - de condamnation de M

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f191c9cdc6046d47ecdc47

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] VERRANDO Me Joachim D'AUDIFFRET Me Marceline OUAIRY JALLAIS Me Céline [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a192e88cdc6046d4754cb42

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

interjeté le 4 décembre 2025 par la SASU Mondial Marbre et [W] [T], Vu les conclusions d'incident déposées et notifiées le 5 mars 2026 par la SAS Sitti aux fins de radiation de l'appel, et de condamnation

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0090cdc6046d4757bacb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de l'appel, - les condamner au paiement de la somme de 10.000 euros à son profit au titre de la procédure abusive en demande de radiation d'appel, - condamner les époux [S] au paiement de la somme de

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69facc9bcdc6046d47be9432

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

S'agissant des diligences réalisées par son avocate, Mme [U] rapporte avoir bénéficié uniquement d'un rendez-vous et de la rédaction de conclusions, lesquelles, en raison de la radiation de l'appel, sont

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c89cdc6046d47109c6c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions d'incident du 29 décembre 2025, Monsieur [P] et Madame [E] ont sollicité la radiation de l'appel pour défaut d'exécution ainsi que la condamnation de la SARL Economie et Diagnostic de l'Habitat

Source officielle