d'imputabilité, il appartient à l'employeur d'établir que les lésions litigieuses sont sans relation avec le fait accidentel; qu'en l'espèce, en raison de son ambiguïté, le rapport de l'expert ne permettait

Y..., victime d'un accident du travail le 23 mars 1995, a contesté les conclusions du rapport médical établi après mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale technique, fixant la date de consolidation

retenait expressément, au terme de son expertise et de son rapport complémentaire, après s'être expliqué dans des considérations à caractère médical dépourvues de la moindre ambiguïté, que "le décès de

d'expertise clair et dépourvu de toute ambiguïté pour rejeter en conséquence la demande de nouvelle expertise formée par Mme X..., sans répondre aux conclusions de celle-ci qui soulignait la difficulté

cas où l'expertise médicale technique prévue à l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale est confiée à un seul médecin expert, celui-ci doit aviser le médecin traitant et le médecin conseil qui

qui doit donner lieu à une opération d'expertise médicale et ne peut en aucun cas être tranchée par les juges de fond ; que le docteur A... ayant conclu, en sa qualité d'expert judiciaire, que "l'évolution

à l'état de la victime justifiant la mise en oeuvre d'une expertise technique à l'exclusion d'une expertise médicale judiciaire ; qu'en se fondant sur le rapport de l'expertise judiciaire ordonnée par

en rapport avec l'accident du travail du 21 mars 1985, mais présentait une affection médicale différente pouvant justifier une prise en charge pour soins, sans préciser la nature de cette affection médicale

une nouvelle expertise médicale, sans s'expliquer sur ce moyen déterminant de nature à rendre sans objet l'expertise technique, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé l'article 455 du nouveau

Dans le rapport d'expertise du médecin désigné par la caisse, le docteur [D], ce dernier reprend l'historique médical de l'interessé et conclut : ' en L5-S1 discopathie dégénérative avec pincement discal

L'expert a déposé son rapport le 4 juin 2025. Le dossier a été rappelé à l'audience du conseiller rapporteur du 9 septembre 2025.

démontrée et de toute façon en désaccord avec les statistiques les plus solidement établies" (page 13 du rapport d'expertise); qu'il résulte des seules remarques sus-énoncées qu'il n'y a lieu à suivre

d'autopsie, de complément de rapport médico-légal sur la reconstitution, qui établissent que le décès est la conséquence directe des violences ; "alors, d'une part, que, selon l'article 222-7 du Code

parties, sauf au juge à ordonner un complément d'expertise ou, à la demande de l'une d'elles, une nouvelle expertise lorsque cet avis est ambigu ou manque de clarté. 10.

au Dr [K] un caractère judiciaire et, en conséquence, que seul le juge du fond était compétent pour porter une appréciation sur le rapport de cet expert et le cas échéant ordonner une nouvelle expertise

[O] que selon le rapport du dernier collège d'experts, il « était impossible de dire que la prise en charge du patient par le centre hospitalier universitaire (CHU) de [Localité 2] était mauvaise et que

Le Dr [D] [T] a déposé son rapport médical définitif le 16 octobre 2024 et a conclu que : ' tenant compte des données précédentes, la date de consolidation médico-légale retenue est celle du 08/02/2019

en lecture du rapport d'expertise, - Réservé les dépens.