lot en plusieurs lots fixait également la répartition des charges particulières pour les lots ainsi créés à l'intérieur du bâtiment A, relevé que lorsque le lot 1 avait été subdivisé, un syndic avait

n° 4, avait la possibilité de subdiviser ce lot, et, d'autre part, que la SCI, ou ultérieurement, l'ensemble des copropriétaires du bâtiment A aurait la jouissance privative et particulière d'une fraction

pourra demander en exécution de la loi du 15 juin 1943 aux autorités administratives la séparation de son lot d'avec le surplus de la copropriété.

en lots n° 130 à 175, un modificatif à l'état descriptif de division a été établi et la qualité de copropriétaires de l'ensemble immobilier DOMAINE DES TUILIERES PLEIN CIEL des acquéreurs des lots issus

n° 4, avait la possibilité de subdiviser ce lot, et, d'autre part, que la SCI, ou ultérieurement, l'ensemble des copropriétaires du bâtiment A aurait la jouissance privative et particulière d'une fraction

n°80 à 84 par division du lot n°8, création des lots 85 à 88 par division du lot n°19 et création du lot 89 par réunion des lots n°58 et 83.

subdivisé en lots 130 à 175, un modificatif à l'état descriptif de division a été établi, et la qualité de copropriétaires de l'ensemble immobilier '[Adresse 28] - Résidence [Adresse 26] - [Adresse 18]

[C] doit être considéré comme n'ayant jamais été propriétaire du lot n°3, restée propriété de la SARL HDS ; - lors de l'assemblée générale du 4 mai 2017, faute d'être copropriétaire, M.

6, 7, 10 et 14 de ladite assemblée générale, alors, selon le moyen : 1°/ que chaque copropriétaire est libre de subdiviser son lot sans l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires dès

Le 25 avril 2019, une assemblée générale du syndicat des copropriétaires a refusé la ratification des nouveaux tantièmes des lots issus de la réunion des lots 16, 17, et 18 en un lot transitoire numéroté

DE SUBDIVISER OU DE FRACTIONNER, COMME IL L'ENTEND, LE LOT PAR LUI ACQUIS LORSQUE, COMME EN L'ESPECE, AUCUNE CLAUSE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE NE SUBORDONNE A UNE AUTORISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

[TM] a sollicité la résolution de la vente fictive, car il avait besoin de redevenir propriétaire du lot n°3 afin de pouvoir le subdiviser ; - la SARL HDS par acte du 16 janvier 2008 a subdivisé le lot

n° 11 appartenant à la SCI [Adresse 2] a été subdivisé en deux lots n° 157 et 158.

, par acte authentique du 24 janvier 1977, reçu par M.

; que cependant, ainsi que l'a relevé le premier juge, les trois attestations produites par le syndicat des copropriétaires démontrent que les autres copropriétaires l'ont reçu, de sorte que l'allégation

En droit, selon l’article 9 alinéa 1er de la loi : « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes

[Y] (lot n°23). La question de la vente du lot n°23 a de nouveau été soumise au vote lors de l'assemblée générale suivante du 26 mars 2018, laquelle a confirmé sa volonté de vendre le lot n°23 à M.

avec des lots privatifs appartenant à la venderesse pour constituer un lot provisoire n° 315, subdivisé ensuite en deux lots, n° 316 comportant le droit d'édifier une pièce au rez-de-chaussée et une terrasse