CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 008 résultats pour « refus de renouvellement d'adhésion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87725

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

Dans leurs dernières écritures déposées devant la Cour le 8 février 2005, Christian LOUIS et Fernand Y..., appelants, soutiennent que le refus de renouvellement de leur carte annuelle par l'association

Source officielle

Page 1 sur 2301

Suivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110586

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Conformément à notre convention, les membres du comité de direction ont donc jugé préférable de ne pas envisager la reconduction de ton adhésion". Le refus de renouveler l'adhésion de D...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205195_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il soutient que : - les conclusions de la requête dirigées contre la décision de l’ANCRA de refuser le renouvellement de l’adhésion de M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

625fa59c8361df277dc59a1a

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En réponse, l'association intimée affirme que le refus de renouvellement de l'adhésion de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6031e3865b086f1d052f000b

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Il est également précisé que l'admission ou le non renouvellement sont décidés par le comité de direction 'selon les besoins de l'ESF'.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003514_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

le renouvellement de son adhésion ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de " rabattre les frais d'adhésion pour non exercice du service " et de supprimer le ruban adhésif obstruant la boite aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110585

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

manquement aux valeurs auxquelles adhère le syndicat local ; qu'en annulant le refus de renouvellement de l'adhésion de Madame Q... au motif inopérant que ce refus aurait été motivé par des considérations

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec4f

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X..., de nationalité indienne, arrivé à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, a fait l'objet d'une décision administrative de refus d'admission sur le territoire français et de maintien en zone d'attente

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec50

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X..., de nationalité indienne, arrivé à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, a fait l'objet d'une décision administrative de refus d'admission sur le territoire français et de maintien en zone d'attente

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec51

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Y..., de nationalité indienne, arrivé à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, a fait l'objet d'une décision administrative de refus d'admission sur le territoire français et de maintien en zone d'attente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100433

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

L... ayant volontairement contrevenu au règlement intérieur de l'association, le président de celle-ci a pu, après consultation du comité directeur, légitimement refuser de renouveler son adhésion pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032ba3c60c1493126147ae0

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Sur son prétendu refus de renouveler son adhésion à la politique de lutte contre la corruption, elle fait valoir qu'elle a toujours respecté son obligation d'adhérer à cette politique depuis le début des

Source officielle
CC

civ2

613723a0cd5801467740c3a2

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

a sollicité du président d'un tribunal de grande instance une seconde prolongation de même durée au motif que l'intéressé avait refusé d'embarquer sur des vols à destination de son lieu de réacheminement

Source officielle
CC

civ2

613723d0cd5801467740e84b

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

X... a été l'objet d'une décision de refus d'admission sur le territoire national et de maintien en zone d'attente notifiée le 10 août à 21 heures 40 ; que cette dernière mesure a été renouvelée le 12

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd58014677414741

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

qu'il était dépourvu de documents de voyage et de billetterie ; qu'il a été placé en zone d'attente par décision administrative notifiée le même jour à 17 h 20 ; qu'une décision administrative de refus

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484bd

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X..., de nationalité indéterminée, est arrivé sur le territoire français par voie aérienne le 25 février 2003 sans documents de voyage ; que son admission en France ayant été refusée, il a été placé en

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4843e

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

X..., de nationalité chinoise, arrivé en France par avion le 5 décembre 2001 à 8 heures 40, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, a fait l'objet à cette date d'une décision de refus d'admission sur

Source officielle
CC

civ2

61372406cd58014677411423

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

X... a fait l'objet, le même jour, à 8 heures 35, d'une décision de refus d'admission sur le territoire français et d'une décision de maintien en zone d'attente ; que son maintien en zone d'attente a été

Source officielle
CC

civ2

61372407cd580146774114e7

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

X... a fait l'objet, le même jour, à 8 heures 30, d'une décision de refus d'admission sur le territoire français et d'une décision de maintien en zone d'attente ; que son maintien en zone d'attente a été

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200695

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, souscrit les 8 novembre 1996 et 31 mai 1998, pour le personnel cadre de chacune de ces sociétés, trois contrats de prévoyance à adhésion

Source officielle