[K] la relaxe prononcée au profit de ce dernier s'agissant de la perception d'une prime d'intéressement et de la conclusion de contrats de prestations de service informatique avec la société [3], la [2

S..., après relaxe des prévenus, les a déboutés de leur demande ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 31, 35, 55 et 56

X... de reprendre son travail, elle n'avait pas pris acte du jugement de relaxe prononcé à son profit ni donné à ce dernier d'explication sur l'information fournie aux salariés et fournisseurs sur le jugement

G..., avec qui il était lié par différents accords, au profit de M.

de Benoît LE X... du chef de conservation illégale d'intérêts ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 432-12 du

Frédéric X..., patron pêcheur et propriétaire du chalutier "A..." ; que ce dernier, poursuivi pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition

Michel, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 28 mai 2002, qui, après relaxe d'Abdelhakim X... et Evelyne Z... des chefs de non justification de ressources par une personne

qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve, 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Joël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Julien Y... et Mokrane Z... du chef

cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1996, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Stéphan X..., patron pêcheur et propriétaire du chalutier"[...]" ; que ce dernier, poursuivi pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition

formé par : - L'administration des douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 5-13 chambre, en date du 24 octobre 2014, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

E... soutient, dans les conclusions aux fins de relaxe déposées au nom de ce dernier, que les procès-verbaux de transcription de conversations téléphoniques sont dénués de valeur probante et que la preuve

involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

A... ainsi qu'à un tiers et qui auraient été commis au détriment du cabinet annexe créé par les plaignants à Montreuil (Seine-Saint-Denis) et au profit d'une société créée par les deux personnes visées

[N], [Y], [NI], [R] et [W] coupables des chefs précités, M. [B] coupable du seul chef de corruption passive et ont relaxé M. [HK], Mmes [DY], [C] et [F] du chef précité et M.

X... a signé trois reconnaissances de dettes au profit de M. Y... ; que ce dernier, n'ayant pu obtenir le remboursement des sommes avancées, a déposé une plainte pour escroquerie contre M.

dans un certificat produit par le prévenu, sans rechercher si ceux-ci avaient été personnellement constatés par Jean-Pierre Y..., qui déclarait n'en avoir pas eu connaissance et s'être borné à les relater

l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1995, qui dans la procédure suivie contre Félix Y..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a relaxé

rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Vu le mémoire produit