Les parents requérants allèguent que, pour faire dispenser leurs filles d’éducation religieuse à l’école, ils devaient produire une déclaration solennelle.

Il ne prêtait de ce fait pas à la critique qu’une école enseignât la théorie de l’évolution au cours d’un cours de biologie, traitât du récit de la création uniquement dans un cours de religion ou transmît

de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES

  La requérante, ancienne religieuse dans la Congrégation S. S.J., avait travaillé comme enseignante dans les écoles de ladite Congrégation à Badajoz, de septembre 1950 à septembre 1971.

de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants. ".

de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants. ".

Mme B exerce en tant que vacataire les fonctions d'intervenante en cours de religion protestante dans des écoles primaires du ressort du rectorat de l'académie de Strasbourg depuis 2018.

de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants. ".

Mme C exerce en tant que vacataire les fonctions d'intervenante en cours de religion protestante dans des écoles primaires du ressort du rectorat de l'académie de Strasbourg depuis 2010.

Mme A exerce en tant que vacataire les fonctions d'intervenante en cours de religion protestante dans des écoles primaires du ressort du rectorat de l'académie de Strasbourg depuis 10 ans.

Mme A exerce en tant que vacataire les fonctions d'intervenante en cours de religion protestante dans des écoles primaires du ressort du rectorat de l'académie de Strasbourg depuis 15 ans.

Mme B exerce en tant que vacataire les fonctions d'intervenante en cours de religion protestante dans des écoles primaires du ressort du rectorat de l'académie de Strasbourg depuis 2019.

Mme C exerce en tant que vacataire les fonctions d'intervenante en cours de religion protestante dans des écoles primaires du ressort du rectorat de l'académie de Strasbourg depuis 2018.

Mme B exerce en tant que vacataire les fonctions d'intervenante en cours de religion protestante dans des écoles primaires du ressort du rectorat de l'académie de Strasbourg depuis 1995.

C exerce en tant que vacataire les fonctions d'intervenant en cours de religion protestante dans des écoles primaires du ressort du rectorat de l'académie de Strasbourg depuis 15 ans.

aux gouvernements des Etats membres «   de veiller à ce que l'enseignement des religions à l'école respecte le pluralisme culturel et d'assurer la formation des enseignants à cet effet   ». 29

de l’école maternelle, notamment le directeur et les enseignantes.

Elle en fait progressivement des écoles secondaires générales à vocation religieuse (pour de plus amples informations, voir «   L'enseignement de la religion et de la morale dans le système éducatif