; Sur les pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre les jugements du 25 novembre 2014 : Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, que la caisse lui ayant refusé le remboursement

T..., artisan taxi, a conclu, le 22 janvier 2014, avec la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) une convention aux fins de bénéficier du remboursement des frais de transport des assurés

/ que traitant des frais de transport par ambulance justifiés par l'état du malade, les dispositions de l'article R. 322-10, c), ne sont pas applicables au remboursement des frais de transport non sanitaire

(l'assuré) a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor (la caisse) le remboursement des frais de transport exposés les 5, 17 et 23 septembre 2017 pour la prise en charge de

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, 5 décembre 2005), que Mme X... a sollicité le remboursement

X... le remboursement de frais de transports effectués en voiture particulière, du 17 août au 10 décembre 1992, entre sa résidence d'Eure-et-Loir et l'hôpital Saint-Louis de Paris; Attendu que pour

ne couvrait pas les frais de transport litigieux ; qu'en ordonnant la prise en charge des frais de transport litigieux, après avoir constaté que les données relatives à la dotation globale allouée au

dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) ayant notifié au médecin prescripteur, le docteur G..., (le professionnel de santé) des indus relatifs au remboursement

Considérant, à l'issue d'un contrôle, qu'elle avait indûment remboursé des frais de transport au cours de la période du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie des

jugement attaqué, que Mme X..., domiciliée à Vierzon, souffrant d'un ulcère à une jambe, a consulté un médecin angiologue à Bourges les 15 mars, 22 mars et 5 avril 2004 ; que la CPAM a limité le remboursement

second moyen : Vu les articles R. 142-24 et R. 322-10-6 du Code de la sécurité sociale; Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée et de la procédure, que Mlle X... a sollicité le remboursement

refusé de prendre en charge la facture établie pour un déplacement forfaitaire lié à la pathologie ; que le tribunal a déclaré bien fondé le recours des époux X... et a condamné la caisse à leur rembourser

Mme X..., domiciliée à Vierzon, souffrant d'un ulcère à une jambe, a consulté du 3 mai au 3 décembre 2004 un médecin angiologue à Bourges ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité le remboursement

leur fils, âgé de neuf ans, à six reprises en février et mars 2003 auprès d'un pédopsychiatre à Saint-Brieuc ; que la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la Caisse) a limité le remboursement

(l'assuré) a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) le remboursement de frais de transport en véhicule médicalisé exposés le 17 octobre 2016 pour se rendre de

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme [G] a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) le remboursement

X..., tendant au remboursement des frais de transport qu'il avait engagés pour la venue de ses deux filles mineures sur le territoire de la Polynésie française où il est affecté ; 2° au rejet de la demande

sollicité ou obtenu d'accord préalable ; Attendu que, pour accueillir le recours de l'assurée, le tribunal énonce que l'article R. 322-11-3 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable au remboursement