de Mme Y... envers la société Rondeleux, l'arrêt retient que cette dernière doit contribuer à l'apurement de la situation déficitaire de sa cliente dans ses livres pour ne pas avoir exigé d'elle la remise

époux X... envers la société Rondeleux, l'arrêt retient que cette dernière doit contribuer à l'apurement de la situation déficitaire de ses clients dans ses livres pour ne pas avoir exigé d'eux la remise

époux Y... envers la société Rondeleux, l'arrêt retient que cette dernière doit contribuer à l'apurement de la situation déficitaire de ses clients dans ses livres pour ne pas avoir exigé d'eux la remise

époux Y... envers la société Rondeleux, l'arrêt retient que cette dernière doit contribuer à l'apurement de la situation déficitaire de ses clients dans ses livres pour ne pas avoir exigé d'eux la remise

époux X... envers la société Rondeleux, l'arrêt retient que cette dernière doit contribuer à l'apurement de la situation déficitaire de ses clients dans ses livres pour ne pas avoir exigé d'eux la remise

moyen, qu'aux termes de l'article 61, alinéa 2, du décret du 7 octobre 1890, il est interdit au donneur d'ordre de se prévaloir, à quelque titre que ce soit des infractions aux règles relatives à la remise

OCTOBRE 1890, MODIFIE PAR LES DECRETS DU 30 OCTOBRE 1961 ET DU 3 JANVIER 1968, IL EST INTERDIT AU DONNEUR D'ORDRE DE SE PREVALOIR, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, DES INFRACTIONS AUX REGLES RELATIVES A LA REMISE

de se prévaloir à quelque titre que ce soit de l'inobservation par l'agent de change de l'obligation qui lui est faite, sous peine de sanctions disciplinaires, d'exiger pout tout ordre à terme, la remise

décrets du 30 octobre 1961 et du 3 janvier 1968, et applicable en l'espèce, il est interdit au donneur d'ordre de se prévaloir, à quelque titre que ce soit, des infractions aux règles relatives à la remise

X..., l'arrêt retient que la société Nouailhetas devait en tout cas adresser à celui-ci l'appel de couverture prévu par l'article 61 du décret du 7 octobre 1890 et qu'en s'abstenant d'y procéder "elle

Y... envers la société Rondeleux, l'arrêt retient que cette dernière doit contribuer à l'apurement de la situation déficitaire de son client dans ses livres pour ne pas avoir exigé de lui la remise d'une

décrets du 30 octobre 1961 et du 3 janvier 1968, et applicable en l'espèce, il est interdit au donneur d'ordre de se prévaloir, à quelque titre que ce soit, des infractions aux règles relatives à la remise

décrets du 30 octobre 1961 et du 3 janvier 1968, et applicable en l'espèce, il est interdit au donneur d'ordre de se prévaloir, à quelque titre que ce soit, des infractions aux règles relatives à la remise

de Mme X... envers la société Rondeleux, l'arrêt retient que cette dernière doit contribuer à l'apurement de la situation déficitaire de sa cliente dans ses livres pour ne pas avoir exigé d'elle la remise

Code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme, lequel interdisait au donneur d'ordre de se prévaloir, à quelque titre que ce soit, des infractions aux règles relatives à la remise

décrets du 30 octobre 1961 et du 3 janvier 1968, et applicable en l'espèce, il est interdit au donneur d'ordre de se prévaloir, à quelque titre que ce soit, des infractions aux règles relatives à la remise

caractère de spéculateur averti peut exonérer la banque de son obligation d'information et de conseil, notamment quant aux risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, à la remise

somme de 920 324,13 francs ; que celui-ci , par demande reconventionnelle, lui a réclamé la somme de 350 000 francs à titre de dommages-intérêts en invoquant notamment l'absence de constitution de couverture