d'enveloppes - restaurant, de la remise de bons d'achats et de cadeaux et de la remise de cadeaux en nature dans le cadre de concours, - constater que la société n'apporte pas la preuve du versement

ministérielle du 17 avril 1985, bien qu'elle n'ait qu'une valeur indicative, qu'il n'est pas interdit aux comités d'entreprise d'émettre à l'occasion d'événements précis des bons d'achat d'une valeur

d'achat remis au personnel par le comité d'entreprise à l'occasion d'événements familiaux tels que le mariage ou une naissance, l'arrêt attaqué énonce qu'aux termes d'une instruction ministérielle du

dans le champ des activités sociales du comité d'entreprise, aux termes des dispositions de l'article R. 432-2 du Code du travail, d'améliorer les conditions de bien-être du salarié, en sorte que la remise

sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur inférieures à 20 euro, les lots ne pouvant en aucun cas consister en des sommes d'argent ni être remboursés, et pouvant consister dans la remise

André Y... des quinze lingots d'or visés dans le protocole transactionnel du 7 octobre 2000, ainsi que leur demande subséquente de remise des bons d'achat correspondant auxdits lingots d'or ; AUX MOTIFS

reconduit jusqu'au 10 février 2009 par avenant du 18 avril 2006, et portant sur la vente par Kia Motors France à TEC (Barterforum) de marchandises, plus précisément de véhicules, en contrepartie de la remise

caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros"; que " ces lots ne peuvent en aucun cas consister en sommes d'argent ni être remboursés" ; qu'"ils peuvent néanmoins consister dans la remise

Les prix réellement pratiqués correspondaient à un coefficient multiplicateur moyen de 3,18 pour les salons et de 3,12 pour la literie ; le numéro choisi par le client lui fait gagner un remise, un bon

été reconduit jusqu'au 10 février 2009 par avenant du 18 avril 2006, et portant sur la vente par KIA MOTORS France (BARTERFORUM) de marchandises, plus précisément de véhicules, en contrepartie de la remise

S'agissant des règles de gestion, le balisage des prix n'a pas été assuré durant le mois de septembre, entraînant des écarts de prix mais également la remise de bons d'achats à la clientèle mécontente,

en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant des dépenses relatives à des remises de bons d'achats à ses employés et de forfaits d'hôtels aux sociétés Spartoo et Hôtels et Préférence

se caractérisant par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros, les lots ne peuvent en aucun cas consister en sommes d'argent ni être remboursés ; qu'ils peuvent néanmoins consister dans la remise

Il apparaît ainsi que, pour les challenges marques, les bons d'achat qui n'auront pas été remis au collaborateur seront renvoyés.

Les contrôleurs déduisirent de l'audition de M. que la société requérante gérait une réserve de bons d'achat utilisés d'une rifle à l'autre. Ils en conclurent qu'elle intervenait comme organisateur.

: il gagnait des "Kyokos" convertibles en bons d'achats ou chèques ; que dans le café la Toscane à Lormont, il était repéré un appareil borne fun Web force 2 exploité par la société Fun game, ainsi que

En conséquence, c'est à bon droit que les premiers juges ont rejeté la demande de mise hors de cause de la société [8] et le jugement sera confirmé de ce chef.

De mon bon d'achat de fin d'année non remis pour motif que j'étais depuis peu en accident de travail.

alloués au personnel féminin de son magasin ; que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 17 avril 1986) d'avoir maintenu le redressement correspondant alors, d'une part, que ces bons d'achat

au litige, ensemble l'article 1382 du code civil ; 4°/ qu'en affirmant que la mention « prix concessionnaire : 7 199 remise 7 % en bon d'achat moins 503 » ne contenait aucun élément de nature à induire