, Alain X... ne saurait prétendre que les sommes qui lui étaient remises par Hélène Y... et Marie A... l'étaient à titre de prêt ou de don alors qu'aucun acte ou reçu n'a été établi, le prévenu s'étant

par Véronique Y..., ne justifiait par les factures produites que d'une dépense de 1 200 000 francs (...) ; l'absence de justification quant à l'affectation effective des sommes remises par Véronique Y

par son contrat de travail, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que la seule constatation que les sommes remises à Sandra Y... par son employeur n'auraient pas été employées

dans un cadre contractuel à charge de la représenter ou d'en faire un emploi ou un usage déterminé ; " que l'infraction suppose donc que le bénéficiaire de la remise n'a pas la libre disposition des

Z... ; (...) que, pour solliciter sa relaxe, Yves B... fait valoir que les délits de faux et d'usage de faux ne seraient pas constitués, les traites remises par lui à l'escompte ayant été régulièrement

reçu, ainsi qu'aux autres obligations découlant du mandat ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que le prévenu a reçu de Mme Y... une somme de 50 000 francs sans être titulaire d'un mandat de recherche

méconnu la règle "non bis in idem" ; "alors, d'autre part, qu'en ayant énoncé que l'escroquerie par usage d'une fausse attestation pour la remise d'une somme de 30 000 francs n'était pas contesté quand

A... devaient servir à apurer une dette sans en rapporter la preuve; d'autre part, qu'en décembre 1992, Michel G... a prélevé une somme de 3 200 francs sur le salaire de M.

perçu la somme en litige ; qu'il ne peut être déduit du seul défaut de restitution de la somme remise par Line X...

victime, la remise des deniers n'a pas lieu à charge de les rendre, de les représenter, ou d'en faire un usage déterminé ; qu'en condamnant André Y... pour abus de confiance, quand elle constate qu'une

; "qu'en l'espèce, pour estimer que caractérisait le délit d'escroquerie la remise, par la compagnie Général Accident, de sommes d'argent couvrant les frais de réparation des véhicules appartenant

constituer une altération de la vérité ; "alors, d'autre part, que tout prévenu est présumé innocent ; que la charge de la preuve repose sur la prévention ; que le simple fait que des chèques soient

morale de se procurer la preuve écrite du titre par l'effet duquel ils ont remis à MTD International la somme de 75 000., Rex Y... faisant totalement confiance à Robin Z..., son exemployeur ; " alors

du document falsifié, à savoir la modification du montant de la prime sur le contrat, différente du montant de la proposition remis au client, et obtenu ainsi de façon indue la somme de 449 francs ;

avant ses déplacements de sorte qu'il ne peut y avoir détournement ; d'autre part, Christian X... recevait l'indemnisation forfaitaire prévue par la CAMIF, de sorte que les sommes qui lui étaient ainsi

de 600 000 francs en espèces, en vue d'un placement en espèces au mieux de ses intérêts; que Jacques X... a remis le jour même cette somme à Florian A... qui travaillait depuis quelques mois à ses

générale que lui avait confiée Aurore B..., lui avaient été remises à charge de restitution, ou à charge d'en faire un usage autre que celui qu'elle en a fait, et non aux prévenus de démontrer l'intention

les rendre et qu'il ne peut y avoir détournement lorsqu'il a été fait usage des fonds remis conformément aux prescriptions du propriétaire de sorte qu'en déclarant Frédéric X...