X..., preneur d'un local à usage commercial, étaient connus des bailleurs avant le renouvellement du bail réalisé par acte du 26 octobre 1987 et qu'en dépit de la pose d'un rideau métallique en 1992 devant

le cédant, alors même qu'il était expressément stipulé que la cession du bail pouvait être effectuée "sans le consentement du bailleur, la cour d'appel a dénaturé la clause précitée du bail et violé l'article

I... un bail rural à long terme portant sur des parcelles nues que le preneur devait planter en vigne ; que, par avenants des 28 décembre 1981 et 24 février 1982, les bailleresses ont renoncé à leur droit

septembre 1953 n'interdit pas que la mise en demeure et le congé soient délivrés par le même acte et, à plus forte raison, le même jour, et retenu, d'autre part, que les demandes de "loyers", droit au bail

d'appel a violé la disposition susvisée ; 2 / qu'à défaut de renonciation expresse, par le bailleur, à se prévaloir, en fin de bail, d'un défaut d'immatriculation au registre du commerce du preneur, la

X..., bailleur, et l'architecte d'intérieur de la locataire que, si M.

1°) que le changement de la destination des lieux loués, dûment accepté par le bailleur au cours du bail expiré et pour lequel le locataire a versé une indemnité, ne constitue pas une modification notable

LE 9 MAI 1956 POUR LE 11 NOVEMBRE 1959 ET VALIDE CE CONGE POUR LE 11 NOVEMBRE 1962, DATE D'EXPIRATION DU BAIL ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A CET ARRET DE STATUER AINSI ALORS, D'UNE PART, QUE LEDIT

de renoncer à se prévaloir de l'irrégularité du congé et de mettre fin au bail à la date du rendez-vous ; que la bailleresse ne pouvait, en dénonçant à l'issue de ce rendez-vous, le caractère irrégulier

la cour d'appel, par motifs adoptés, retient que la délivrance du congé, même si elle se trouvait surabondante et même si elle ouvrait un autre délai expirant ultérieurement, ne saurait emporter renonciation

la renonciation par le bailleur à se prévaloir de l'infraction constituée, et partant, violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2) Alors qu'une

Z... ne rapportait pas la preuve de la renonciation du bailleur aux améliorations dont se prévaut M.

qu'elle est devenue propriétaire des constructions depuis le 30 novembre 1996 ; Attendu que la société Arna fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, que la renonciation

à l’allocation d’une indemnite de 20.000 euros à titre de dommages et intérets forfaitaires octroyée par le bailleur, allocation qui ne vaut pas pour autant reconnaissance de responsabilité; - La renonciation

et l'irrecevabilité de la demande en fixation de l'indemnité d'éviction, alors, selon le moyen, "que le droit d'option prévu à l'article 31 du décret du 30 septembre 1953 peut faire l'objet d'une renonciation

ne comprenant pas une telle renonciation du crédit-bailleur, sans en informer les associés de la SCI et sans s'assurer de leur accord pour qu'il soit dérogé à cette clause expresse des statuts ; qu'en

, par un bailleur, à invoquer le bénéfice de la clause résolutoire stipulée au bail, éteint son droit de s'en prévaloir ultérieurement pour la même infraction au contrat de bail, nonobstant la possibilité

, que les parties ayant opté pour le système du forfait, le bailleur n'a pas à fournir de justificatifs pour les charges et qu'aucune volonté de renoncer au jeu de la clause résolutoire ne peut être tirée