treize salariés de la société Sotravi contre leur employeur, il a été intimé par jugement aux parties de se présenter à l'audience du 18 mai 1999 ; qu'à partir de cette date, l'affaire a fait l'objet de renvois

L'affaire a fait l'objet d'un premier renvoi contradictoire lors de l'audience du 26 septembre 2019, puis d'un second lors de l'audience du 14 novembre 2019.

2020 ; Vu l’audience du 18 mars 2026, à laquelle la caisse a réclamé oralement la validation de la contrainte pour son entier montant ; en l'absence de Madame [T] [F], régulièrement convoquée par renvoi

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Le dossier a été appelé à l’audience du 19 novembre 2025 et a fait l’objet d’un renvoi, contradictoire à l’égard de Mme [L], le greffe ayant convoqué, par erreur, l’URSSAF d’Ile de France.

Après un premier appel à l'audience du 8 décembre 2025, et un renvoi contradictoire à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 9 février 2026.

dispositions de l'article 105 2° et 3° du décret 91-1197 du 27 novembre 1991 et P73.1.1 et P73.1.2 du règlement intérieur du barreau de Paris, Vu le recours exercé par Mme [Q] le 24 juillet 2024, Vu le renvoi

octobre 2025 à [A] [N] et [X] [E] épouse [N] par la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience de renvoi

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, renvoyé

citation délivrée en violation de l'article 54 précité est entachée de nullité et ne saurait saisir la juridiction répressive, ni de l'action publique, ni de l'action civile ; qu'une décision de renvoi

Sainte-Maure-de-Touraine, le 9 février 1995, omis de marquer un temps d'arrêt à une intersection indiquée par un stop; que le prévenu ayant contesté les constatations des gendarmes, la cour d'appel, après renvoi

L'affaire a été renvoyée devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judicaire de Tarascon et, après 2 renvois contradictoires, appelée à l'audience du 5 mai 2025.

A l’audience de renvoi contradictoire du 02.10.2025: Le demandeur qui avait comparu jusque là en demandant 831 euros pour solde de sa facture, n’a pas comparu.

national à caractère administratif FRANCE TRAVAIL, pris en son établissement régional [1] ALPES CÔTE [2], devant la présidente du tribunal judiciaire de Draguignan, statuant en référé, aux fins de : RECEVOIR

, cette affaire a fait l'objet d'un renvoi contradictoire à l'audience du 15 décembre 2015 ; qu'à cette date, l'avocat du prévenu a adressé à la cour un courrier auquel était joint un certificat médical

DEFENDERESSE : CPAM DE l’ISERE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Madame [U], munie d’un pouvoir PROCEDURE : Date de saisine : 14 août 2024 Convocation(s) : 18 décembre 2025 par renvoi

Un renvoi contradictoire a été accordé pour l'audience du 28 mai 2024. L’affaire a été appelée à l'audience du 28 mai 2024.

recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Madame Rubis RABENJAMINA, Greffière, Par décision contradictoire