rural à [U] [F] et à son épouse ; que [U] [F] est devenu seul titulaire du bail après son divorce ; que la bailleresse a résilié le bail au décès du preneur, survenu le 3 mars 2003 ; que la contestation

En matière de bail d'habitation, il appartient au juge d'apprécier si les manquements imputés au locataire, sont d'une gravité suffisante pour justifier la résiliation du bail.

[H] fait grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail à la date du 19 septembre 2018, d'ordonner son expulsion, et de le condamner à payer à la société Elogie-Siemp, à compter du 20 septembre 2018

I... fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail, de lui ordonner de libérer les parcelles et de déclarer irrecevable sa demande en indemnisation des pertes de récoltes, alors : « 1°/ qu'il

X... paiement de la somme principale de 241 359, 34 francs représentant, selon elle, le solde du contrat de location, en faisant valoir que celui-ci avait été résilié en application de l'article 37 de

- qu'il y aura lieu à défaut de prononcer la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers.

Y..., ès qualités, afin de voir prononcer la résiliation du bail ; qu'il en ressort également que, statuant sur renvoi de la troisième chambre civile de la Cour de cassation qui, par arrêt du 3 avril 2001

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à résolution du contrat de vente et à résiliation du contrat de crédit-bail alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article

En l’espèce, il résulte des stipulations du bail commercial qu'à défaut de paiement d'un terme de loyer à son échéance, le contrat est résilié de plein droit un mois après la délivrance d'un commandement

Y... dispose d'un droit d'habitation sur une partie des lieux loués et limiter son expulsion, l'arrêt retient qu'il ressort des dispositions du bail commercial, et notamment de son article 15, que les

Y... de partie des produites de la récolte, vu les dispositions de l'article L. 417-1 du code rural définissant le bail à métayage, si la mésentente n'est une cause de résiliation du bail à métayage que

de la récolte 1989 sur le fondement de l'enrichissement sans cause, tout en constatant que le tribunal paritaire des baux ruraux d'Epernay avait fait droit dès le 9 septembre 1988 à une demande de résiliation

[F] avait laissé le bail se renouveler à l'issue de la récolte 2018, en toute connaissance du départ en retraite d'[C] [E] et de la poursuite du bail par [V] seule, que le bail renouvelé n&apos

X... a été mis en redressement judiciaire ; que, le 14 mai 1998, il a résilié le bail commercial conclu avec les consorts Y..., lesquels ont accepté cette résiliation le 22 mai ; que, reprochant à M.

Attendu selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 septembre 1988), que la société Brucker a conclu avec la société SMH Alcatel un contrat prévoyant que celle-ci lui donnerait à bail un matériel de traitement de

le bailleur a indiqué aux preneurs les terres qu'il entendait exploiter, leur laissant le reste de la nouvelle parcelle en report d'effet du bail ; que les preneurs s'y sont opposés ; qu'il les a assignés

aux obligations nées du bail s'apprécie au jour de la demande judiciaire en résiliation du bail ; qu'en l'espèce, il ressort de la procédure que [O] et [R] [J] ont formulé leur demande de résiliation du

obligations nées du bail s'apprécie au jour de la demande judiciaire en résiliation du bail ; qu'en l'espèce, il ressort de la procédure que [N] [W] a formulé sa demande de résiliation du bail pour défaut