Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 757 résultats pour « reprise de l'activité initiale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 757 résultats pour « reprise de l'activité initiale »
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Article R1333-163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28
Le montant de la garantie financière exigée à l'article R. 1333-162 est établi sur la base d'un barème national qui définit un coût de reprise en prenant en compte la nature du radionucléide, l'activité initiale de la source radioactive scellée et l'existence
Article 33
Reprise de l'activité après un arrêt prolongé : Avant la reprise de l'activité après un arrêt prolongé, la neutralisation à l'eau, y compris du charbon non évacué avant l'arrêt, doit être complétée si besoin est en vue d'obtenir l'humidité requise.
Article L188 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 22
Lorsque l'administration a, dans le délai initial de reprise, demandé à l'autorité compétente d'un autre Etat ou territoire des renseignements concernant un contribuable, elle peut réparer les omissions ou les insuffisances d'imposition afférentes à cette
Article D161-2-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 16
En cas de reprise, dans les six mois postérieurs à la date d'effet de la pension, d'une activité salariée pour le compte de l'employeur dont relevait l'assuré avant cette date ou de l'activité non salariée, donnant lieu à affiliation au régime général
Article R131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 75
Ne sont assimilées à un début d'activité ni la modification des conditions d'exercice de l'activité professionnelle, ni la reprise d'activité intervenue soit dans l'année au cours de laquelle est survenue la cessation d'activité, soit dans l'année suivante
Article D3142-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 00
L'accord de l'employeur est réputé acquis à défaut de réponse dans un délai de trente jours à compter de la présentation de la demande initiale ou de renouvellement du congé ou de la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
Article Annexe I
Critères d'évaluation Le parcours initialement reconnu est respecté. Barème Cet exercice est noté sur 8 points.
Article R3314-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 62
Les conducteurs ayant obtenu une qualification initiale ou ayant déjà suivi une formation continue, qui ont interrompu leur activité de conduite et dépassé le délai prévu aux articles R. 3314-10 ou R. 3314-13, doivent, préalablement à la reprise d'une
Article Annexe VII
........................................................, bénéficiant d'une aide de l'Etat Signature du bénéficiaire du prêt Tableau à joindre à la déclaration sur l'honneur Référence du prêt Adresse du logement Nature de l'activité
Article D161-2-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 16
En cas de reprise, postérieurement à la date d'effet de la pension, soit d'une activité salariée pour le compte de l'employeur dont relevait l'assuré avant cette date, soit de l'activité non salariée, donnant lieu à affiliation au régime général, qu'exerçait
Article Annexe I
I. - Public concerné et exigences de la formation initiale et continue - la formation est obligatoire pour pouvoir pratiquer l'activité des examens psychotechniques dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats
Article L1152-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 03
En cas d'exercice d'une activité à visée esthétique en méconnaissance des dispositions de l'article L. 1151-2, l'autorité administrative peut suspendre le droit d'exercer l'activité concernée pour une durée maximale de six mois.
Article L2224-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 75
En cas de reprise de l'activité par le conjoint du titulaire initial, celui-ci en conserve l'ancienneté pour faire valoir son droit de présentation.
Article R2151-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 17
L'organisme qui souhaite modifier un élément substantiel de l'activité déclarée dépose une nouvelle déclaration, instruite dans les mêmes conditions que la déclaration initiale.
Article R521-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 67
La demande d'inscription modificative est formée auprès du greffier qui a procédé à l'inscription initiale, même en cas de déplacement du lieu d'immatriculation, du siège, de l'établissement principal, du lieu d'exercice de l'activité ou l'adresse de
Article R521-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 68
La demande de radiation d'inscription est formée auprès du greffier qui a procédé à l'inscription initiale même en cas de déplacement du lieu d'immatriculation, du siège, de l'établissement principal, du lieu d'exercice de l'activité ou l'adresse de l'entreprise
Article D634-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 18
L'assuré produit les documents prévus au présent alinéa dans le mois suivant la reprise ou la poursuite d'activité.
Article L1233-57-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 28
de l'établissement et présenter les solutions de dépollution envisageables ainsi que leur coût ; 4° De donner accès à toutes informations nécessaires aux entreprises candidates à la reprise de l'établissement, exceptées les informations dont la communication
Article 322-18
Le teneur de compte-conservateur établit et maintient opérationnels des plans de continuité de l'activité afin de garantir, en cas d'interruption de ses systèmes et procédures, la sauvegarde de ses données et fonctions essentielles et la poursuite de
Article R254-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 20
Lorsque la reprise d'activité intervient antérieurement à la notification de l'obligation prévue à l'article R. 254-32, la référence des ventes du repreneur est établie en prenant en compte les ventes correspondant à l'activité reprise et la référence
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