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11 521 résultats pour « reproduction dans la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00880

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[N] des chefs de harcèlement moral, usurpation d'identité et outrage, alors : 1°/ que sa motivation, reproduction d'une précédente décision, est sans rapport avec les faits reprochés au prévenu et ne

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00736

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[C] [T] de ses demandes ; qu'en statuant ainsi par reproduction intégrale d'une décision concomitante, rendue dans une instance entre d'autres parties, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300393_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 31 juillet 2022 et voulant lui faire payer les frais de reproduction de cette décision ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Valence

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008141615

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

régie par la loi du 1er juillet 1901, demeurant à la Blottaie, à Olivet (53410) et représentée par son président et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat suspende l'exécution de la décision

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ecfb

Cassation

21 avril 1993

21 avril 1993

la manifestation de la vérité et que le maintien en détention s'impose pour éviter des pressions sur les témoins ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations, qui ne sont pas la reproduction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06460

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

répressives ne peuvent en particulier substituer à la décision initiale des dispositions nouvelles, notamment en restreignant les droits consacrés par la décision rectifiée ; qu'en l'espèce, l'arrêt soumis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00837

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

les trois affaires, prononcé une même condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour un montant aussi inhabituel qu'exorbitant de 7. 000 euros ; qu'en statuant ainsi par reproduction

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13755

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

While reference to certain aspects of those statements might have been necessary, it was difficult to see which purpose for the examination of the criminal offence was served by their extensive reproduction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00839

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407151_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il soutient que : Sur le refus de séjour : - l’auteur de l’arrêté était incompétent et que celui-ci a en outre été signé à l’aide d’un tampon encreur ou par reproduction numérique ; - la décision est

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fda1f2fb522026362fcb936

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[K] est d'une part caractérisée par l'évocation et la reproduction des deux décisions de justice d'une certaine ancienneté sur une page spécialement dédiée à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875d6dfde5caae99bd11e

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Sur la motivation de la décision de refus d'enregistrement Les articles 26-3 du code civil et 31 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 imposent en effet que la décision de refus d'enregistrement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02692_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La simple reproduction, dans la décision contestée, de l'avis émis par l'ABF ne saurait, à elle seule, caractériser une situation de compétence liée, alors que, ainsi qu'il a été dit au point 4, la décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00838

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a309b7ed1ea8318112534

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n°138, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/19897 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CEVNF Décisions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88022

Appel

9 février 2006

9 février 2006

OUEST REPRODUCTION et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 2447/02 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0708JUD000981582

Admin. suprême

8 juillet 1986

8 juillet 1986

Convention, et si le droit interne de ladite Partie ne permet qu’imparfaitement d’effacer les conséquences de cette décision ou de cette mesure, la décision de la Cour accorde, s’il y a lieu, à la partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309629_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

pour une durée de 18 mois assortie d'un sursis de 6 mois ; - de la décision du même jour de la même autorité prononçant (article 2) la publication de la reproduction non-anonymisée de cette décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431899b20f4eee56c04e3

Appel

19 août 2024

19 août 2024

le temps précédent sa rétention que durant celle-ci; que le retenir entrainerait d'ailleurs une remise en cause de l'essence même de la procédure en troisième prolongation, par un systématisme de reproduction

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00471

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

de rejet prises par l'administration et de la condamner à rembourser aux sociétés Brother une certaine somme alors, selon le moyen : 1°/ que la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression

Source officielle