de ses propres constatations, en violation de l'article 1382 du code civil ; 3°/ qu'en se bornant à constater l'absence de reproduction servile du modèle Golf par le modèle Derby plateau Bowen, sans

l'appui de ses dires des attestations écrites, datées et signées de la main de leur auteur ; qu'en déniant à ces attestations toute force probante, sans les examiner, au seul motif qu'elles étaient la reproduction

société Roger, et que la société Electraf ne démontre pas que la similitude de présentation de certains documents comptables fournis par des imprimeurs procède, de la part de la société Roger, d'une reproduction

servile des modèles appartenant à la société Gas bijoux, il suffisait donc que, dans l'acte introductif d'instance ou dans les documents annexés, soit établie une correspondance entre les modèles argués

café de fauteuils acquis auprès de la société ADL qui constitueraient, selon eux, la reproduction servile du modèle Normandie, et fait procéder à une saisie contrefaçon, M.

le modèle CHASSE n'est pas la reproduction servile du modèle DEMI-CHASSE pour comporter une couture sur les quartiers qui ne se retrouve pas sur le modèle DEMI-CHASSE ; que, d'autre part, la composition

rejetée » (arrêt p. 5, § 3 et suivants) ; ET AUX MOTIFS, S'AGISSANT DE LA CONCURRENCE DELOYALE, QUE « les appelantes incriminent tout à la fois la copie servile de ses modèles avec le même effet de

l'objectif d'information recherché par les mentions devant figurer sur une offre préalable de prêt personnel a bien été respecté au cas particulier, aucun texte n'exigeant que celle-ci soit une reproduction

l'objectif d'information recherché par les mentions devant figurer sur une offre préalable de prêt personnel a bien été respecté au cas particulier, aucun texte n'exigeant que celle-ci soit une reproduction

TREPOINTES démontrent par ailleurs que le sac de la société SANDERS dont l'antériorité n'est même pas démontrée est en toute hypothèse une contrefaçon par reproduction servile d'un autre modèle conçu par

, en grande quantité et à des prix dérisoires, de bijoux reproduisant selon elle servilement un modèle de fleur stylisée, des modèles de collier, des modèles de bracelet et un modèle de crochet servant

déposés d'autre part à son préjudice par la fabrication, la reproduction et la représentation sur tous supports et documents commerciaux et dans tous ses restaurants de modèles constituant la reproduction

contrefaçon de droit d'auteur de la société B PLUS, la Cour d'appel s'est contentée d'énoncer, pour retenir que la montre commercialisée par la société CECOP constituait une reproduction

Le modèle AQUABLOC serait le fruit de leur propre réflexion technique et commerciale, et non d'une reproduction servile du modèle SANIBIO.

par modèle.

sont commercialisés par différents fabricants qui ne sont pas la reproduction servile du modèle Sprint ; qu'il importe peu que la société Puma AG se soit inspirée des modèles utilisés par les cyclistes

subordonnant la recevabilité de l'action en contrefaçon d'un modèle déposé résulte suffisamment du certificat de dépôt des modèles dont les photographies peuvent être éventuellement vérifiées à l'INPI

tout en relevant que la reproduction de l'élément de ce modèle représentant la base nécessaire de cette contrefaçon équivaut à un genre dont la copie servile ne peut, pour cette raison, être sanctionnée