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16 735 résultats pour « requalification en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00709

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

En effet si cette demande est essentiellement articulée comme une conséquence de la requalification à durée indéterminée de la relation contractuelle avec la société Nestlé (cf. pages 22 à 24 des conclusions

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00710

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

En effet si cette demande est essentiellement articulée comme une conséquence de la requalification à durée indéterminée de la relation contractuelle avec la société Nestlé (cf. pages 22 à 24 des conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00711

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

En effet si cette demande est essentiellement articulée comme une conséquence de la requalification à durée indéterminée de la relation contractuelle avec la société Nestlé (cf. pages 22 à 24 des conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00713

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

En effet si cette demande est essentiellement articulée comme une conséquence de la requalification à durée indéterminée de la relation contractuelle avec la société Nestlé (cf. pages 22 à 24 des conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00714

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

En effet si cette demande est essentiellement articulée comme une conséquence de la requalification à durée indéterminée de la relation contractuelle avec la société Nestlé (cf. pages 22 à 24 des conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00712

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

En effet si cette demande est essentiellement articulée comme une conséquence de la requalification à durée indéterminée de la relation contractuelle avec la société Nestlé (cf. pages 22 à 24 des conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01153

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

2008 et le 31 octobre 2008 est sans effet sur la requalification à durée indéterminée de la relation de travail, dont les effets remontent à la date de conclusion du premier contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c94acb8dca058e3e7822

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DIRE que les contrats conclus ne peuvent encourir la requalification en contrat à durée indéterminée Par conséquent, DEBOUTER Madame [Z] de l'intégralité de ses demandes, fin et conclusions 1.2.A TITRE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8876d9e13277d6e3797

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

SUR CE Sur la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée Pour demander l'infirmation du jugement qui a prononcé la requalification du contrat à durée déterminée en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20ebcdc6046d47e10f26

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf8c0f38137e6792aa0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

pas reconnaissance par celle-ci que le dit contrat est à durée indéterminée, la demande de requalification du contrat à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée sera rejetée, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94338

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

MOTIFS : Sur la requalification en contrat à durée indéterminée L'article L 1245-1 du code du travail dispose que tout contrat à durée déterminée conclu en dehors des cas de recours autorisés, sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e7c

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Sur la requalification Formellement le salarié indique que « les missions de travail temporaire doivent être requalifiées en contrat de travail à durée indéterminée à raison du fait que l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00054

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

déterminée du 10 février 2006 avait été requalifié à durée indéterminée, aurait donné son accord exprès à la réduction de la durée du travail qui y était stipulée à temps complet, la cour d'appel a privé

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a709b3c8605deec1ee4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sollicitant la requalification à durée indéterminée de son contrat de travail avec la Sasp Racing Club [Localité 8] Méditerranée ainsi que diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat

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CA

Chambre sociale

6319878f51eeae4f1309d31c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[W] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims d'une demande en requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée et de demandes en paiement de rappel de créances salariales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01613

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

contrats devant être écartés du fait de la requalification, elle aurait dû s'en tenir à appliquer le contrat du 1er avril 1981 requalifié en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3825

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sollicitant la requalification à durée indéterminée de son contrat de travail ainsi que diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat, le salarié a saisi, le 11 octobre 2017, le conseil

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

668cd234bbc9a118c6c63e87

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 août 2020, Monsieur [T] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Périgueux, sollicitant la requalification à durée indéterminée des contrats de travail à durée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f32a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

- statuant à nouveau, * dire les demandes de requalification en contrat à durée indéterminée, de temps partiel en temps plein, de rappel de salaire au titre de la requalification à temps plein et du

Source officielle