Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 475 résultats pour « retard dans la notification de son quota de production à un adhérent »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 475 résultats pour « retard dans la notification de son quota de production à un adhérent »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
de captures de sole VII e Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : c) Quota de captures de sole VII d Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP : d) Quotas de captures de merlu Quota prévisionnel réparti entre les adhérents
Article Annexe IV
du quota prévisionnel réparti entre les adhérents.
LEGIARTI000041552023
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 2 450 jours.
LEGIARTI000036614855
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 2 450 jours.
LEGIARTI000050477145
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs Libellé Zone de référence du Conseil international pour l'exploration Code stock Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs
Article 4
FranceAgriMer enregistre les quotas attribués au producteur et les notifie soit à l'acheteur auquel il livre son lait, soit au producteur effectuant des ventes directes.
LEGIARTI000036614852
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 11 848 jours.
Article Annexe I
(quotas en tonnes) Quota Syndicat des Navires Petits Métiers d'Occitanie (NPMO) 1,2 Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) 5,0 Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA.THO.AN) 42,2 Navires non adhérents
Article ANNEXE 2
RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS
Article Annexe 2
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
Article 4
Gestion du quota de capture.
LEGIARTI000036614841
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 1 562 jours.
LEGIARTI000041552021
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 651 jours.
LEGIARTI000036614853
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 651 jours.
LEGIARTI000041552022
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 1 386 jours.
LEGIARTI000036614854
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 1 386 jours.
Article 5
Le quota défini à l'article 2, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes : Unité de gestion anguille (UGA) Quota par UGA Artois-Picardie 390 Seine-Normandie 1
Article Annexe II
(POUR LES NAVIRES PÊCHANT À LA CANNE, À LA LIGNE OU À LA PALANGRE TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL THON ROUGE ) QUOTA 2010 QUOTA 2010 OP SATHOAN 93 0 OP PRO.QUA.PORT 42 0 Navires non adhérents à une organisation
Article 4
Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille
Article 1
Le quota d'effort de pêche alloué à la France est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteur, tel que défini :
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