de l'habitat dans l'espace européen (l'Aphee) et l'association Medef Haut-Rhin (le Medef Haut-Rhin) étaient actionnaires de la Société mulhousienne des cités ouvrières, société anonyme d'habitations à

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que, de 1991 à 1995, la réalisation de la revue mensuelle du conseil général du Haut-Rhin

caisse ; que la Caisse a alors sollicité l'assistance de la société AP Consultants pour obtenir la restitution des sommes indûment versées aux organismes sociaux tels que les Assedic et les Urssaf du Bas-Rhin

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, la préfète du Bas-Rhin et le préfet du Haut-Rhin concluent au rejet de la requête.

et du Haut-Rhin, dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace, doit être adopté par les représentants de l'État dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs à la réunion du 21 juillet 2016 avec le service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin, en présence des présidents des conseils

et du Haut-Rhin, à l'exception de celles de l'article 9. - ...

commerce alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions du titre VII du livre VI du code de commerce sont applicables aux personnes physiques, domiciliées dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin

cour d'appel a, à tout le moins, privé sa décision de base légale au regard de ces dispositions ; 3 / que les dispositions de la convention collective du commerce de détail non alimentaire du Bas-Rhin

Aux termes de l'article L. 2541-2 du même code, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin : " Le maire convoque le conseil municipal aussi souvent que les affaires

code pénal, 2, 3, 475-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant débouté les CPAM du Haut-Rhin

Or, aux termes de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 20 février 1922, devant les tribunaux des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les avocats inscrits au tableau près ces tribunaux

part, qu'en application des dispositions des articles 92, 94 et 95 du décret du 30 décembre 1809 et de l'article L. 261-4 du code des communes, applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin

Aux termes de l'article L. 2541-2 du même code, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin : " Le maire convoque le conseil municipal aussi souvent que les

HAGUENAU", la commission nationale de la communicatio et des libertés, après avoir souligné qu'elle avait procédé à un examen d'ensemble des demandes d'autorisation présentées dans les départements du Bas-Rhin

B pour stationnement illégal de son véhicule Citroën C4 sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, à hauteur de la rue Charles III à Nancy ; - les faits ainsi constatés

été établi le 30 janvier 2024 à l'encontre de Mme B pour stationnement illégal de son véhicule Toyota Yaris Hybrid de couleur blanche sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin

Selon l'article L. 670-1 du code de commerce, les dispositions du titre VII du livre VI de ce code sont applicables aux personnes physiques, domiciliées dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin