X... a souscrit auprès de la CRAMA du Nord-Est, (la Caisse), un contrat d'assurance garantissant le risque d' invalidité , suivi le 4 juin 1987, puis le 22 juillet 1988, d'autres contrats, identiques au

des risques décès, chômage, incapacité de travail et invalidité 2e catégorie, et se sont acquittés des primes correspondantes jusqu'en 1995 ; que, faisant valoir qu'étant, à la date d'octroi du prêt,

X... a souscrit auprès de la compagnie GAN assurances (le GAN) un contrat d'assurance portant sur un véhicule automobile, lequel contrat a été complété par un avenant "tous risques"garantissant notamment

les risques décès et invalidité permanente et absolue ; qu'en mai 1993, M.

fournis par la société japonaise Ogura ; que l'acquéreur a souscrit le 26 mai 2011, auprès de la société allemande Allianz Global Corporate & Speciality SE (l'assureur) une police d'assurance tous risques

X... a demandé à bénéficier de la garantie en se fondant sur la définition du risque garanti dans la police d'assurance, aux termes de laquelle "tout assuré licencié et bénéficiant du revenu de remplacement

informé sur les possibilités de risques garantis pouvant lui être offertes ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que, d'une part, dans le cadre de l'opération d'assurance souscrite qui incluait la garantie

expressément invitée, si, au terme de l'échange de télex et télécopie survenu entre le 29 août et le 4 septembre 1991, les parties au contrat d'assurance n'étaient pas convenues de proroger la couverture des risques

les dommages d'incendie ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dus à la tempête, ouragans et cyclones sur les biens faisant l'objet de ces contrats, l'étendue de cette garantie

au cours de la relation contractuelle ; que le contrat de prévoyance collective doit donc trouver à s'appliquer malgré la rupture postérieure du contrat de travail dès lors que le fait générateur du risque

les pertes d'exploitation subies à hauteur de 100'% des risques garantis et à lui payer consécutivement la somme de 2'040'000 euros au titre de sa perte de marge brute.

d'une telle atteinte corporelle" ; que l'assureur justifiait son refus de prise en charge en soutenant qu'il résultait de façon claire et précise du chapitre 3 des conditions particulières que les risques

de la souscription de garanties supplémentaires, de les conseiller sur l'adéquation des risques garantis à leur situation personnelle et sur les conséquences du refus d'accepter l'avenant étendant ces

de l'assureur le comportement délibéré de l'assuré, qui a rend inéluctable la réalisation du dommage et fait disparaître le caractère aléatoire du risque garanti ; qu'en retenant, pour juger que la Macif

moyen, que la fausse déclaration faite par un assuré entraîne seulement la nullité du contrat d'assurance lorsqu'elle a été faite de mauvaise foi dans l'intention de tromper l'assureur sur la nature du risque

ce conseil, aurait évité à sa veuve de devoir continuer à rembourser le prêt qu'il avait souscrit- la cour d'appel, qui ne conteste pas que la banque ait remis à Joseph X... la notice précisant les risques

; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt, qui relève que la police souscrite par le vendeur de la péniche prévoyait comme seuls risques

sécurité sociale en état d'invalidité permanente partielle et que l'assureur a cessé, à cette date, ses règlements en considérant que l'état d'invalidité permanente partielle ne rentrait pas dans les risques

démontré, que les conditions générales de l'assurance ne leur aient pas été remises ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'était pas contesté qu'aucune notice définissant de façon claire et précise les risques

totale donnée par l'article 2 du chapitre II des conditions générales de la police que le fait générateur du sinistre est la date de consolidation de l'état de santé de l'assuré et en énonçant que le risque