poubelles a effectué, le 28 juillet 1988, le dépôt de la marque Poubel Sak pour désigner ce produit ; que la société Sak Plast l'a assignée en lui reprochant d'avoir effectué frauduleusement le dépôt

en déduit que les 842 sacs déchargés le 27 août n'ont pu matériellement être remplacés et rechargés sur le Sunwind avant son appareillage, le reconditionnement en sacherie de 16 heures à 18 heures, le

au titre des SAV qu'elle a dû assurer en ses lieu et place à la somme de 50.334 € ; Fixer sa créance au passif de la SAS Futurol'Industries à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive à

Mahault, 3 / de la Société agricole de la Guadeloupe, (SAG), dont le siège est ... à Pitre, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

X... a été engagé en qualité de directeur général le 1er décembre 1990 par la Société armoricaine de traitement de surfaces (SATS), qui fait partie du groupe Société armoricaine d'investissements (SAI)

à main qu'il lui avait confié, qu'elle recevait restitution du contenu dudit sac ; elle en déduit que José X... ne conteste pas avoir, même pendant peu de temps, appréhendé ledit sac, contenant divers

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, 10 août 1995) d'avoir dénié l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Sandoz agro (SAF

, les sacs figurant au procès-verbal sous les références suivantes : 53901, 5289, 53907, 5256, 5260, et 5285 ; qu'en effet le fait que ces sacs, pour certains d'une taille assez importante, permettent

de ces sacs d'une étiquette bleue mentionnant "sac Dior, prix 2 350 F" ; qu'il a été établi que dix de ces sacs ont été acquis au prix unitaire de 780 francs ou 880 francs par Yolaine Y... auprès de la

le 14 janvier 1984 que les sociétés Endiverie d'Antrain, SAV et SAB soient condamnées au paiement de commissions décomposées, dans les écritures finales, en une période allant de 1958 à 1962 et une autre

Y... ès qualités de gérant de la société Sac-Eco, à lui payer diverses sommes en raison de la poursuite de son contrat de travail au sein de cette société, à la suite de la cessation de l'activité en nom

; que contrairement à ce que soutient la société Sucden, 1044 sacs ont été débarqués et seuls 202 sacs ont été rembarqués ; que 842 sacs n'ont pas été mentionnés comme ayant été rembarqués et leur poids

"Lys", la société Création Li Yi Sa Lys (la société Lys) a commis des actes de contrefaçon du modèle de sac "Jump" déposé le 12 juin 2001, au préjudice de M.

à main de Mme Laurence X..., cette dernière déclarait qu'ayant été victime précédemment de deux vols d'argent, elle avait ce jour-là, à 9 heures, déposé son sac à main dans son casier qu'elle n'avait

conclure en page 11 « l'odeur d'un produit est difficilement décelable, de surcroît à l'air libre dans la rue, s'il se trouve dans un sac thermosoudé, lui-même placé dans un sac poubelle thermosoudé »

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ines, dont le siège est ..., 2°/ la société Saint auxiliaire de chauffe (SAC

Pitre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997), que Mme A..., colon partiaire d'une parcelle de terre vendue par la Société Agricole de la Guadeloupe (SAG

à dos, des sacs matelots et des sacs à dos à roulette ; Attendu que la société Na Pali fait grief à l'arrêt du rejet de cette demande, alors, selon le moyen, qu'est interdite, s'il peut en résulter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sacer Sud Est, dont le siège est ...

société Corio, a formé le pourvoi n° E 18-19.051 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Univers des sacs