AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 23 novembre 2004), que Mme X..., licenciée le 9 juillet 2002 par

juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel, par arrêt du 18 novembre 2003, a dit que la maladie

sociale et l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article L. 376-1, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale, l'assuré social ou ses ayants droit doivent indiquer

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Chervin, société anonyme, dont le siège est ...

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Service d'exploitation industrielle des tabacs et

SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, présidente M.

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de RIOM sous le numéro RG 25/01797.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 17 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE RIOM, dont le

A LA SUITE D'UN ACCIDENT UNE SOMME DE 580 000 FRANCS EN REPARATION DE SON PREJUDICE COMPLEMENTAIRE NON COUVERT PAR LES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE ET A LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME

le compte du comité social et économique de l'établissement de Riom de la société Goodyear France.

sociale et 1351 du Code civil ; Attendu, selon les juges du fond, qu'un arrêt définitif a alloué à M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 381-31 du code de la sécurité sociale, les détenus exécutant un travail pénal ou suivant un stage

A LA SECURITE SOCIALE D'UN CAPITAL REPRESENTATIF DE FRAIS FUTURS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.242-1, alinéa 5, et L.642-4 du Code de la sécurité sociale

..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

S'agissant de l'indemnisation du préjudice corporel complémentaire, aux termes de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale, " indépendamment de cette majoration de rente qu'elle reçoit en vertu

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle l'U.R.S.S.A.F. a réintégré dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale dues par les Etablissements Sautereau pour la période du 1er janvier

(MARIE), FEMME Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, EN DATE DU 12 FEVRIER 1969, QUI, POUR NON-PAYEMENT DE COTISATIONS A LA SECURITE SOCIALE, L'A CONDAMNEE A 9 AMENDES DE 10 FRANCS CHACUNE,