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399 résultats pour « sicovam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372419cd580146774123e2

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

opérations sur titres après avoir relevé qu'elle n'avait aucun lien contractuel avec la CCBP, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 ) qu'en se référant à l'article 16 du règlement général de la Sicovam

Source officielle

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CC

civ3

6137228bcd580146773fe414

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

formé par : 1 / la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Immobilière de construction française pour l'automobile et la mécanique (SICOFRAM

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d53d

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

B..., maire de Saran, ayant été mis en cause comme ayant introduit la société Sicopar auprès de M.

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd8e

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 99-15.142 et M 99-17.334 formés par le syndicat intercommunal SICOM collecte-transport-traitement

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ade

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° T 93-60.188 formé par le syndicat Sictame - CGC - dont le siège social est usine de

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f263

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SICOM

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CC

comm

61372404cd580146774112a2

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

selon l'arrêt attaqué, que la société Tropic international (société Tropic) a pour objet et activités l'importation et le négoce de produits tropicaux ; qu'elle était en relation d'affaires avec la Sicabam

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300853

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 et 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 juin 2009) que la société Sicovar

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01781

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

cinq par fonction que pour les salariés qui sont moins de cinq par fonction, les tableaux de concordance faisant apparaître les corridors de rémunération (minima et maxima) pour chaque classe dans SICOVAM

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CC

comm

61372213cd580146773fa08e

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

par la société Etablissements Louis X..., dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de la société SICOPAC

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CC

soc

613723c1cd5801467740dc33

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

demeurant ..., 59510 Hem, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Cognis France, venant aux droits de la société Sidobre Sinnova

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300662_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La procédure a été communiquée au SIDEVAM 976 qui n'a pas défendu. Vu les autres pièces du dossier.

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civ2

6137244acd580146774144a7

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

Sicom), ayant notamment pour activité la fabrication de béton prêt à l'emploi, s'est établie en 1993 au bord de la même route, à proximité de ce fonds ; que M.

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CC

soc

613721d9cd580146773f814f

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

par laquelle il déclarait que fin avril 1987 la salariée l'avait avisé qu'elle quittait la société, et qu'à compter de cette date les travailleurs temporaires affectés dans l'établissement Sidrobe Sinnova

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civ3

6137214ecd580146773f2b2a

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Cofibail, venant aux droits de la société Sicom

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cr

6079a87f9ba5988459c4d906

Cassation

28 mars 1963

28 mars 1963

, REMPLACER LES VALEURS MOBILIERES FAUSSES QU'ELLES AVAIENT VENDUES POUR LE COMPTE DU FAUSSAIRE APRES LES AVOIR REMISES EN DEPOT AVEC FONGIBILITE A LA SICOVAM OU LES VENTES SE REALISENT PAR DE SIMPLES

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00811

Cassation

12 mai 2017

12 mai 2017

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sivam

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CC

soc

61372207cd580146773f9a66

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

X..., engagé le 1er juin 1967 en qualité de magasinier par la société Sicoma, aux droits de laquelle se trouve la société Larivière, puis promu chef de poste, a été licencié le 10 octore 1989 ; Attendu

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CC

civ3

613722edcd580146774034c0

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

février 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1e et 4e chambre civile), au profit : 1°) de la société Interbail, société anonyme, établissement de crédit, dont le siège est ..., 2°) de la société Sicomax

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CC

comm

6137237bcd5801467740a5c3

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Christian C..., demeurant ..., 14 / la société Sicam, dont le siège est ..., 15 / M. Jean Z..., demeurant ..., 16 / M.

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