B..., maire de Saran, ayant été mis en cause comme ayant introduit la société Sicopar auprès de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 99-15.142 et M 99-17.334 formés par le syndicat intercommunal SICOM collecte-transport-traitement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° T 93-60.188 formé par le syndicat Sictame - CGC - dont le siège social est usine de

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SICOM

selon l'arrêt attaqué, que la société Tropic international (société Tropic) a pour objet et activités l'importation et le négoce de produits tropicaux ; qu'elle était en relation d'affaires avec la Sicabam

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 et 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 juin 2009) que la société Sicovar

cinq par fonction que pour les salariés qui sont moins de cinq par fonction, les tableaux de concordance faisant apparaître les corridors de rémunération (minima et maxima) pour chaque classe dans SICOVAM

par la société Etablissements Louis X..., dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de la société SICOPAC

demeurant ..., 59510 Hem, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Cognis France, venant aux droits de la société Sidobre Sinnova

La procédure a été communiquée au SIDEVAM 976 qui n'a pas défendu. Vu les autres pièces du dossier.

Sicom), ayant notamment pour activité la fabrication de béton prêt à l'emploi, s'est établie en 1993 au bord de la même route, à proximité de ce fonds ; que M.

par laquelle il déclarait que fin avril 1987 la salariée l'avait avisé qu'elle quittait la société, et qu'à compter de cette date les travailleurs temporaires affectés dans l'établissement Sidrobe Sinnova

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Cofibail, venant aux droits de la société Sicom

, REMPLACER LES VALEURS MOBILIERES FAUSSES QU'ELLES AVAIENT VENDUES POUR LE COMPTE DU FAUSSAIRE APRES LES AVOIR REMISES EN DEPOT AVEC FONGIBILITE A LA SICOVAM OU LES VENTES SE REALISENT PAR DE SIMPLES

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sivam

X..., engagé le 1er juin 1967 en qualité de magasinier par la société Sicoma, aux droits de laquelle se trouve la société Larivière, puis promu chef de poste, a été licencié le 10 octore 1989 ; Attendu

février 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1e et 4e chambre civile), au profit : 1°) de la société Interbail, société anonyme, établissement de crédit, dont le siège est ..., 2°) de la société Sicomax

Christian C..., demeurant ..., 14 / la société Sicam, dont le siège est ..., 15 / M. Jean Z..., demeurant ..., 16 / M.