MAISONS DU MIDI, constructeur, est assuré RC / RCD auprès de la compagnie AXA, et au titre de la garantie de livraison (à prix et délai convenus) et Dommages Ouvrage (DO) auprès de ABEILLE IARD.

[G] soutient que: -l'appelante n'a pas fait signifier la bonne déclaration d'appel, que c'est l'acte d'appel et non le récapitulatif de la déclaration d'appel qui lui a été signifié, ce qui équivaut à

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] à réaliser les travaux tels que définis dans le rapport d’intervention de la société CB’EAU du 29.01.2024, et ce sous astreinte de 200 € par jour de retard dans le délai d’un mois à compter la signification

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[DO] [K] [L] [N], [Y] [P] [WG] [RS], [I] [HO], [HW] [LW] [HO], [F] [T], [RZ] [RD], l'association des propriétaires du lotissement Néron, représentée par [DO] [N], [AJ] [A] [Z], [D] [S], [M] [W] [O] [S]

au titre du préjudice matériel subi à la suite de la vente de son immeuble ; - condamné Monsieur [P] à garantir la SASU DO MINHO à hauteur de 15 % de cette condamnation ; - condamné la SASU DO MINHO

Danois, représentée en France par la Société EUROPEAN INSURANCE SERVICES LIMITED, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. ès qualités d'assureur DO

du plan de délimitation annexé au procès verbal de constat établi par un huissier de justice, le 15 février 2007, que la majeure partie de la construction avait été implantée sur la parcelle n° 7175 DO

Ainsi, vous avez mis en place un système de rémunération variable pour une partie des collaborateurs de votre DO, sans avoir validé préalablement le point avec la Direction Rémunération groupe.

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X... lui avait fait signifier le jugement de divorce dès le 4 octobre 1996, et transcrire à l'état civil courant mai 2008, sans jamais lui en avoir parlé.

X... d'un jugement qui l'a condamné à payer une certaine somme à la Banco portugues do Atlantico (la banque) alors qu'une irrégularité ne pouvant entraîner cette conséquence que si elle a causé un grief

En ce que l'arrêt attaqué, de ce chef infirmatif, a rejeté toutes demandes à l'encontre de la société AXA France IARD, notamment en sa qualité « d'assureur DO » des sociétés HMC et HMC-Val André ; Aux

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dans l'acte les diligences qu'il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire, les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une telle signification.