de son admission au concours des emplois réservés : "Le sous-officier de carrière classé pour un emploi et attendant une vacance de son choix peut demeurer à son corps jusqu'à ce qu'il ait obtenu l'emploi

au sous-sol, au rez-de-chaussée et à l'entresol de l'immeuble desservis par un monte charge commun ; que la société [Y] & Co a assigné la société EJMC en démolition, sous astreinte, d'ouvrages constituant

civile immobilière (SCI Maber Immobilier des locaux qui ont été donnés à bail à la société Gel 2000, ainsi qu'à la société Cophoc, la société civile immobilière (SCI) Vesta, propriétaire d'un local situé

matérielles des locaux situés au sous-sol, eux-mêmes, la cour d'appel a violé l'article 46 de la loi n°65-557 du juillet 1965 ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, c'est au regard de leurs caractéristiques

[R], propriétaire de quatre lots situés en sous-sol de l'immeuble et affectés à l'habitation, en condamnation à rétablir ceux-ci dans leur état d'origine ; que M.

d'un pavillon destiné à être loué, ont, par deux contrats distincts du 4 septembre 1985, donné en location aux époux Z..., d'une part, le rez-de-chaussée de leur pavillon et, d'autre part, le garage situé

en comporte sept, et des lots n° 16, 17, 23 et 36 à 41, qui lui sont accessoires et sont situés au sous-sol et au 2e étage du bâtiment sur cour, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble

société Y... de ses demandes, l'arrêt retient que le radier des salles de cinéma ne concourt pas à la stabilité de l'immeuble, qu'il ne participe, avec l'étanchéité, qu'à la mise hors d'eau de ces locaux situés

Seuls six emplacements ayant été matérialisés, les consorts [D] ont unilatéralement occupé un emplacement situé au sous-sol de la résidence, jusqu'à ce que le syndicat leur en interdise l'accès

en sous-sol de l'immeuble assuré, M.

X... a donné à bail à la société Coq noir de Pra Loup (la société Coq noir) un appartement destiné à son personnel, un local à skis et des réserves situés au sous-sol d'un immeuble communiquant avec le

[T] a demandé à Mme [A], alors propriétaire du lot 81, correspondant également à une cave située au sous-sol du même ensemble immobilier constituant, selon le plan de localisation établi par le règlement

[F] est propriétaire du lot n° 6 désigné comme « au sous-sol 1, une cave » et comprenant les deux chambres avec débarras situés au sous-sol de l'immeuble, et de les condamner solidairement à libérer la

syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... a conclu avec la société Alsthom, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 1981, un contrat d'entretien portant notamment sur la porte du garage située

résulte de l'examen des actes de vente successifs de la parcelle litigieuse T 293, des documents d'arpentage et des éléments relevés par l'expert judiciaire, que la cour, le bureau, la partie d'entrepôt située

Le 21 décembre 2012 , le syndicat a donné à la société Daphné congé des locaux situés au sous-sol pour le 14 juillet 2013. 4.

(l'acquéreur) ; que celui-ci a été mis en demeure, par arrêté préfectoral du 6 juillet 2009, de mettre fin à l'habitation de cinq chambres situées au sous-sol de l'immeuble, impropres à l'habitation ;

[U] ; que, le 30 janvier 2004, un incendie est survenu dans un local non compris dans le bail, situé en sous-sol et utilisé par M.