Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 décembre 2016, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

avec mise à l'épreuve ; que convoqué en vue d'un débat contradictoire sur la révocation du sursis avec mise à l'épreuve, M.

, le ministère public a saisi, par requête du 2 juin 1999, le tribunal correctionnel aux fins de révocation du sursis avec mise à l'épreuve ; Attendu que, pour déclarer irrecevable cette requête, la

Jean-Luc X... des chefs d'usurpation de titre et d'escroquerie à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve et cinq ans d'interdiction de gérer et M.

avec mise à l'épreuve de 10 mois prononcé le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Montpellier ; "alors que, lorsqu'une demande de révocation du sursis avec mise à l'épreuve est présentée au tribunal

avec mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire.

, la personnalité de Mme X... nécessitent l'application d'une peine d'emprisonnement lourde dans son quantum mais assortie intégralement d'un sursis avec mise à l'épreuve pour la durée d'épreuve la plus

[H] [U] a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant dix-huit mois des chefs susvisés. 3. Des rapports d'incidents ont mis en évidence que M.

Michel X..., contre l'arrêt n°4 de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 2016, ayant ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve prononcé

J... à la peine de cinq ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis et mise à l'épreuve assortie des obligations visées dans le dispositif de sa décision ; “1°) alors qu' en matière correctionnelle, une

[T] à une peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, sans avoir individualisé la sanction au regard de la situation respective du prévenu et des

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 janvier 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

et mise à l'épreuve pendant trois ans ; "alors que le sursis avec mise à l'épreuve n'est applicable qu'aux condamnations à l'emprisonnement prononcées pour une durée de cinq ans au plus ; qu'en statuant

-41 du Code pénal ; Attendu que le sursis avec mise à l'épreuve n'est applicable qu'aux condamnations à l'emprisonnement prononcées pour une durée de 5 ans au plus ; Attendu que l'arrêt attaqué a

unique de cassation, pris de la violation de l'article 132-41 du Code pénal ; Vu ledit article ; Attendu que le sursis avec mise à l'épreuve n'est applicable qu'aux condamnations à l'emprisonnement

Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2000, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve

132-41 du Code pénal ; Attendu que le sursis avec mise à l'épreuve n'est applicable qu'aux condamnations à l'emprisonnement prononcées pour une durée de cinq ans au plus ; Attendu que l'arrêt attaqué