LA COUR, VU LA LETTRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, EN DATE DU 22 JUIN 1978 ; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, EN DATE DU 6 JUILLET 1978 ; VU L'ARTICLE

FRAISIERS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QU'IL PRECEDE QU'EN DISPOSANT PAR L'ARRETE ATTAQUE, EN DATE DU 20 MARS 1980, QUE LES PLANTS DE FRAISIERS APPARTENANT A CERTAINES VARIETES NE POURRAIENT ETRE TRANSPORTES

que par voie de conséquence l'arrêté ministériel du 7 novembre 1986 portant certification obligatoire de plants de variétés de fraisiers, et l'arrêté modificatif du 3 mars 1987 qui subordonnent le transport

ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DOIT ETRE CONFORME A LA DENOMINATION SOUS LAQUELLE LA VARIETE CONSIDEREE EST MENTIONNEE AUDIT CATALOGUE ; - TOUT PRODUIT VISE A L'ARTICLE 1ER DU PRESENT DECRET TRANSPORTE

rapporter à la succession de Mme [T] la somme de 1 418,12 euros, - constaté que les meubles dépendant de la succession de Mme [T] étaient d'une valeur de 9 259,71 euros et que les frais exposés pour leur transport

en vente ou de transporter pour la vente des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A () ; 3.

leur demande en date du 28 février 2001 tendant à l'abrogation de l'arrêté du 17 mai 1990 relatif à la commercialisation des échalotes ; que cet arrêté prévoit en particulier que ne peuvent être transportées

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité de Rome instituant la communauté économique européenne devenue la Communauté européenne (traité CE) ; Vu le traité sur l'Union européenne ; Vu la directive

A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET TOUS DEUX A DES AMENDES ET PENALITES FISCALES POUR OPPOSITION A FONCTIONS, RECEPTION, DETENTION, TRANSPORT FRAUDULEUX, DETOURNEMENT D'ALCOOL, DETENTION D'ANETHOL

d'importer, acquérir, détenir et transporter des stupéfiants ; "aux motifs adoptés des premiers juges que la culpabilité des prévenus est établie comme suit au vu de l'information et à l'issue des

Aux termes de l'article L. 1224-1 du code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise

transfert est réalisé en vue d'une vente, et entre dans le champ d'application territoriale de la TVA et donc dans l'assiette de la C3S, au titre du chiffre d'affaires qu'elle

, il est constant que pour l'exécution du marché de gestion de la billetterie départementale « Cartreize » et de trois agences commerciales de vente de titres de transport du réseau « Cartreize », le département

civilement responsable ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 47 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, L. 16 B du

ainsi que sur celles d'autres transporteurs comme l'y aura autorisé le transporteur.

pour infraction aux règles de la facturation, a condamné Jean-Louis Y... et Jeanne X..., épouse Y... chacun à 10 000 francs d'amende, et a déclaré la SNC CHOVET-VINCENDON civilement responsable ; Vu

de 13 004 970 actions de Organic life au profit d'Organic alliance international et un formulaire Cerfa n° 2379 dûment signé par Providence invest en vue de l'enregistrement dudit transfert, alors « que

Z... a déclaré que le 10 octobre, Pero X... était venu le voir pour lui demander de faire un transport de trois caisses le 13 octobre et que vers 13 heures 15 il s'était présenté comme d'habitude à l'arrière