Celui-ci est décédé le 18 juin 2014 et, par requête du 6 juillet 2017, le département de la Gironde a saisi le juge des tutelles des mineurs, sur le fondement de l'article 383 du code civil, afin qu'il

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 octobre 2018), le juge des tutelles des mineurs a, par ordonnance du 25 juin 2015, désigné un administrateur ad hoc pour représenter P...

paternité sur l'enfant, au motif que celle-ci n'avait pas été assignée et représentée par un administrateur ad hoc ; que, par ordonnance du 21 novembre 2016, le juge aux affaires familiales chargé des tutelles

X... et Mme G..., séparés depuis 2001, exercent en commun l'autorité parentale sur leur fils mineur, V...

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable et fondé le recours de Mme Z..., d'infirmer partiellement l'ordonnance du juge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance

des mineurs ayant ouvert une tutelle aux biens le 11 janvier 2011, le département de la Haute-Vienne, agissant en qualité de tuteur aux biens du mineur, a assigné en responsabilité et remboursement des

Parallèlement, elle a ressaisi le juge des tutelles mineurs de la même demande et produit les pièces justificatives demandées.

rejet

Par ordonnance du 22 novembre 2011, le juge des tutelles des mineurs de Douai a autorisé Monsieur Mohamed X..., en sa qualité de représentant légal de la mineure Sania X..., à accepter l'indemnité de 12550

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 90-05.006 et 90-05.015 ; Attendu que, par jugement du 14 mars 1989, le juge de tutelle des mineurs du San Salvador (République du Salvador) a confié, en vue

Par ordonnance en date du 3 mai 2012, le juge des tutelles des mineurs de Dunkerque a autorisé Mme Doriane X...à vendre 4 parts Selectinvest appartenant à sa fille Mlle Amanda Z..., d'une valeur estimée

des tutelles des mineurs n'a aucune compétence en cette matière.

Marlène a produit une ordonnance du Juge des Tutelles des mineurs du Tribunal de Grande Instance de Tulle datée du 3 juillet 2015 et constatant la vacance de la tutelle de X... Y...

des tutelles des mineurs n'a aucune compétence en cette matière.

Vu le rapport de Madame C..., chargée de la Protection de l'Enfance au Pôle d'Aide Sociale à l'Enfance du 12 janvier 2011 au juge des tutelles des mineurs.

1989, l'article 40 du Code de la famille et de l'aide sociale et le décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 ; Attendu qu'il résulte des deux premiers textes susvisés que, lorsqu'il déclare vacante la tutelle

des mineurs constate simplement la vacance de la tutelle de Y...

Le 15 mai 2013, elle a présenté requête au juge aux affaires familiales chargé des tutelles des mineurs du Tribunal de grande instance de Nantes, afin d'obtenir l'ouverture d'une mesure de tutelle.