comme arrivant de l'hémisphère sud où c'est l'été, a tenté de demander des vêtements chauds et qu'en raison de la barrière de la langue et de la mauvaise volonté du centre pénitentiaire, il n'a obtenu

a, de ce fait, violé les articles 4 et 12 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que les vêtements de protection fournis au personnel de l'entreprise de nettoyage sont exclus de

d'une veste à manches raglan, avec un col châle en velours noir, que l'intérieur des vêtements faisait l'objet d'un matelassage en nylon avec surpiquage en forme de losange; que les vêtements comptaient

de travail à son personnel, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en retenant que les vêtements loués par la société l'Entretien et

sociales d'Angers, 23 novembre 1993), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période 1989-1991, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de l'agence d'Ecouflant la valeur des vêtements

pour femmes ; que, reprochant aux sociétés La Samaritaine et LMJ d'offrir en vente et de fournir des sous-vêtements féminins sur l'étiquette desquels était apposée la dénomination "Play Boy", la société

1993), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période 1989-1991, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de l'établissement secondaire situé en Eure-et-Loir la valeur des vêtements

que Speaking Image, ensuite, qu'elles avaient commercialisé des vêtements similaires reprenant certains thèmes et caractéristiques se retrouvant sur les vêtements Speaking Image - cette circonstance ayant

de loisirs de la société Vêtements de Vacances, filiale de la société Sandys, branche qui a été rachetée par cette dernière ; qu'il résulte du procès-verbal litigieux du 21 mars 1996 que M.

qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Technique française du nettoyage (TFN), au titre des années 1987 et 1988, la valeur des vêtements

1er novembre 1995 ; que, lors de la perquisition effectuée à son domicile, il avait spontanément désigné un tee-shirt blanc, un haut et un bas de survêtement de couleur bleu foncé comme les seuls vêtements

X... en mettant en vente des vêtements les reproduisant ; qu'il est, en premier lieu, reproché à la cour d'appel de n'avoir caractérisé ni l'originalité ni la nouveauté du dessin, ni la ressemblance

de la marque MCS ; que la société VFG France devenue SAS MCS France SAS en septembre 2012, renommée EIG France SAS, commercialise ces vêtements en France ; que le groupe Marzotto a signé le 17 mai 1984

X..., ayant confié un blouson en daim pour nettoyage à Mme Y..., l'a rapporté à cette dernière au motif que ce vêtement avait été endommagé lors de l'opération ; Attendu que M.

A... a subi différents préjudices, affectant un immeuble et des quantités importantes de vêtements dépendant de trois fonds de commerce lui appartenant, du fait de dégâts des eaux provoqués par la rupture

correspondait pas à celle qui était faite par les officiers de police judiciaire de la BAC d'Argenteuil concernant celui qu'ils déclaraient être Mustapha Y..., celui-ci portant selon eux une moustache et étant vêtu

litigieux, les réticences de la prévenue au sujet d'une information commerciale, somme toute banale, qui lui avait été communiquée, la qualité des vêtements qui lui avaient été livrés dont la médiocrité

contrefaits Lacoste, des répertoires portant mention de vêtements Lacoste achetés ou vendus, ainsi que de fortes sommes d'argents dissimulées dans six enveloppes distinctes dans la chambre froide ;

mis à leur disposition ; qu'en se bornant à affirmer que, nonobstant la modification du règlement intérieur qui, à compter du 1er février 2018, a permis aux salariés de ne pas porter les vêtements de