[M], gérant du groupement foncier agricole du [Adresse 7] (le GFA), a conclu avec la société [Adresse 5] une promesse synallagmatique de vente portant sur diverses parcelles. 2.

K..., agriculteur, ne dispose pas de compétences techniques en matière d'ingénierie agricole, il est, de par son métier, à même de comprendre et de s'enquérir des performances des machines-outils qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

La société GPS Géomatique agricole (la société 2GA), gérée par M.

département de la Nièvre, écrivait au procureur de la République de Nevers pour lui dénoncer les détournements d'actifs mobiliers au préjudice de la liquidation judiciaire d'Eric Y..., exploitant agricole

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 juin 2021), la société Agrovin France (la société Agrovin) vend des appareils de stabilisation tartrique destinés au traitement électrostatique du vin par des résines échangeuses

; que l'acte de vente signé le 15 juin 1989 entre M.

5 et L. 480-7 du code de l'urbanisme, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en conformité de l'immeuble litigieux, en le restituant à son usage agricole

, au moins pendant trois ans, la profession agricole et exploitant par luimême ou par sa famille le fonds mis en vente.

difficilement crédible l'affirmation de la partie civile selon laquelle ses parents n'auraient pas eu conscience de signer un acte authentique de vente ; que la partie civile, dans le cours de l'information

de denrées falsifiées, corrompues ou toxiques, exposition et vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées, le premier, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et

falsifié ou corrompu et nuisible à la santé, tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise, exposition ou vente de denrée alimentaire, boisson, produit agricole falsifié

concerné par la mise en vente du Regent TS qui n'aurait pas disposé d'autorisation ministérielle ; que rien ne permet de supposer non plus qu'il ait été fourni par le département de la Vendée des paiements

B... faire des travaux agricoles dans les champs, ni utiliser du matériel agricole, sauf un petit tracteur pour se déplacer, et qu'elles l'ont plutôt vu lire des revues et manger à la ferme, ce qui n'apparaît

LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY, Juge, et Monsieur Michel TEXIER, Assesseur Agricole

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY,Juge, et Michel TEXIER, Assesseur Agricole

sis..., opération à mener par cette SCI, dont les statuts seront déposés au greffe du tribunal de commerce le 23 octobre 1996 ; que Stéphane Y...était bénéficiaire personnellement d'une promesse de vente

des agriculteurs de la Mayenne, géraient une exploitation rurale lorsque, en 1990, ils prirent en location deux exploitations qu'ils destinaient à l'élevage des vaches allaitantes ; qu'ils créèrent à