Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 696 résultats pour « vente de virus, sérums et autres produits d'origine microbienne »
CodexAI
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36 696 résultats pour « vente de virus, sérums et autres produits d'origine microbienne »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
produit par le troupeau contrôlé.
Article Annexe II : Tableau n° 66 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Travaux suivants exposant à l'inhalation d'aérosols de protéines animales : - la manipulation et utilisation de poussières d'origine aviaire ; - l'élevage et la manipulation d'animaux, y compris les mammifères de laboratoire, les arthropodes et les produits
Article Annexe II : Tableau n° 96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
, soit par la présence d'anticorps spécifiques à un taux considéré comme significatif dans le sérum prélevé au cours de la maladie. 60 jours Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, et le personnel de laboratoire, susceptibles
Article Tableau n° 33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE TRAVAUX SUSCEPTIBLES I. - Hépatites virales transmises par voie orale a) Hépatites à virus A : - hépatite
Article Annexe II : Tableau n° 45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
biologiques d'origine humaine et aux produits contaminés par eux.
Article 3
---------:-----------------: : 1 litre de crème : 8 : : 1 litre de lait écrémé, de sérum, de : : : babeurre, non concentrés
Article L5144-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 52
à titre gratuit des substances ne constituant pas des médicaments vétérinaires, mais susceptibles d'entrer dans leur fabrication : a) Matières virulentes et produits d'origine microbienne destinés au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies
Article L3322-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47
, de mise en vente et de vente de toute boisson mentionnée à l'article L. 3321-1, dans la préparation de laquelle interviennent des plantes, parties de plantes, extraits végétaux ou un autre produit d'origine végétale ; 2° La liste des substances mentionnées
Article L413-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 50
Il est interdit, sur des produits naturels ou fabriqués, détenus ou transportés en vue de la vente, mis en vente ou vendus, d'apposer ou d'utiliser une marque de produits ou de services, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire
Article Annexe V
DOSSIER RELATIF À LA SÉCURITÉ MICROBIOLOGIQUE Ces données sont fournies pour les tissus, leurs dérivés, les cellules et les préparations de thérapie cellulaire ainsi que pour tout produit d'origine biologique entrant dans la composition du produit fini
Article Annexe I
Les anticorps anti-HBc sont détectés dans le sérum. Une détection de l'antigène HBs et une détermination de la charge virale du virus de l'hépatite B sont nécessaires. II-2.1.
Article Annexe I
Os et produits à base d'os, à l'exception de la farine d'os, cornes et produits à base de corne, à l'exception de la farine de corne, et sabots et produits à base de sabots, à l'exception de la farine de sabots.
LEGIARTI000051762357
Produits biologiques Ferments, levures et autres micro-organismes. 4.2. Sérums Sérums : - contre les septicémies néonatales des veaux à Escherichia coli F5 ; - antitétaniques. 4.3.
Article L412-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 50
° Les conditions dans lesquelles la fabrication et l'importation des marchandises autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, les aliments pour animaux d'origine animale et les aliments pour animaux contenant des
Article 15
l'aire géographique délimitée à l'aide d'un vocable, d'un graphisme, d'une illustration ou d'une allusion, 1° La totalité de l'huile de coprah entrant dans la composition du produit doit être constituée par du monoï bénéficiant de l'appellation d'origine
Article Annexe B
virus ; Passionfruit mosaic virus (Passiflora spp.) ; Peanut clump virus ; Pepper mild mottle virus (Capsicum sp. et autres solanées) ; Phytomonas sp. ; Pineapple chlorotic streak virus (ananas) ; Pineapple wilt virus (maladie du flétrissement sur ananas
Article L643-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 57
L'utilisation d'indication d'origine ou de provenance ne doit pas être susceptible d'induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit, de détourner ou d'affaiblir la notoriété d'une dénomination reconnue comme appellation d'origine
Article 1
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée Bulot de la baie de Granville sont modifiées temporairement comme suit : - Au chapitre 5.
Article 12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 38
Lorsqu'un nom de région ou de localité constitue une appellation désignant un produit ayant un droit exclusif à cette appellation, les propriétaires, viticulteurs, commerçants résidant dans cette région ou cette localité, quand ils mettent en vente ou
Article L452-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 67
ou une denrée alimentaire, autre qu'un produit d'origine animale ou une denrée en contenant, qu'il a importé, produit ou transformé est préjudiciable à la santé humaine ou qu'un aliment pour animaux autre qu'un aliment pour animaux d'origine animale
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