[U] est propriétaire d'une maison d'habitation située sur une parcelle cadastrée section [Cadastre 4] contiguë à la parcelle cadastrée section [Cadastre 3] appartenant à M. [T]. 2. M.

Y... a entretenu la parcelle et recueilli l'herbe pendant deux années successives en contrepartie du versement d'une somme d'argent à Mme X..., propriétaire de la parcelle ; que cette dernière a consenti

E..., propriétaire d'une parcelle, a, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme C..., propriétaires de la parcelle contigüe, en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave

[B] aux motifs d'une part que "l'acte de 1941 ne porte pas sur la parcelle [Cadastre 6] mais sur les parcelles [Cadastre 7], [Cadastre 13], [Cadastre 9], [Cadastre 11] qui sont contiguës à la parcelle

désormais cadastrée C [Cadastre 1] mais ne se prolongeait pas sur la parcelle contiguë C [Cadastre 2] leur appartenant, M. et Mme [O] se fondaient sur l'historique de la division de toutes les parcelles

obstruant le passage de la parcelle D [Cadastre 8] à la parcelle D [Cadastre 10], par la parcelle D [Cadastre 1].

de largeur existant à l'extrémité sud et sur toute la longueur des parcelles contigüe appartenant à M.

ressort de la configuration des lieux que pour atteindre la rue du chemin de fer depuis la parcelle AC17 des consorts X...

A... et Mme B... ; AUX MOTIFS QUE le fait du passage par l'escalier longeant la parcelle 853 n'est pas contesté, résulte de la configuration des lieux et des ouvrages existants ; qu'aux termes de l'article

et le portail métallique, que les époux X... tiennent pour la limite de propriété, alors que les actes de vente successifs n'en mentionnent pas l'existence.

la succession de [X] [K] à M.

La prescription ne court pas tant que le successible a des motifs légitimes d'ignorer la naissance de son droit, notamment l'ouverture de la succession.

de 2003 stipulait que le stationnement pourra continuer à s'effectuer sur la partie Nord du salon, soit sur une parcelle appartenant également à Mme Y..., la cour d'appel a pu retenir que le droit de

K... ; AUX MOTIFS QUE par assignations en date des mois de juin et juillet 2013, les consorts C... ont sollicité le bornage judiciaire de la parcelle cadastrée [...] et des parcelles contigües, sises

appartenant actuellement à la société IMMOBILIERE 3F au n° [Adresse 2] a été vendue par acte notarié du 27 octobre 1923 par Monsieur à Monsieur [M] puis transmise successivement par succession ou vente

X... ne conteste pas ; que les propriétaires successifs de la parcelle [...] attestent du rattachement de cette partie B à la parcelle [...] ; que M.

X... et Mme Y... sont propriétaires de parcelles contiguës, respectivement cadastrées section [...] et [...], d'une part, [...], d'autre part ; que leurs habitations donnent sur une cour sur laquelle Mme

X... le paiement d'une créance non contestée, et que celui-ci a prétendu qu'à la suite de ventes successives de la partie du restaurant appartenant aux époux B... il se trouvait subrogé dans la créance