Daniel Y..., victimes de violences exercées par M. X..., à l'occasion d'une altercation, l'ont assigné devant le tribunal d'instance en réparation de leur préjudice ; que M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 juin 2004), que Mlle X... ayant été victime

cassation

X..., victime de violences dont il est résulté une atteinte à sa personne, a ordonné une expertise médicale et désigné MM.

W..., agent de sécurité dans un restaurant, a été victime de violences ; qu'un tribunal correctionnel a condamné l'auteur de ces faits et, sur intérêts civils, a fixé les sommes qu'il devait à M.

C... a été victime de violences volontaires, avec préméditation et usage d'une arme à feu, ayant entraîné une amputation, commises par M.

susénoncé devant la juridiction de proximité ; qu'ayant comparu personnellement à l'audience, il a soutenu qu'il n'était pas l'auteur des faits qui lui étaient reprochés et qu'il avait été, en revanche, victime

famille » lui garantissant notamment une indemnisation en cas « d'accident dû à des agressions ou à toutes autres infractions », a été reconnu par un arrêt du 17 décembre 2008 d'une cour d'assises victime

X... a été victime de violences commises sur sa personne par M. Y... à l'aide d'un sabre ; que la juridiction pénale a, par jugement du 16 janvier 2002 déclaré M.

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, l'avis de M.

cassation

Rejet pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) de la requête.

X... et Y... étaient les gérants, a porté plainte contre eux pour avoir été victime de violences et d'humiliations auxquelles avait succédé, selon le plaignant, un surcroît de travail injustifié, l'ayant

Non déterminable à partir du texte fourni.

dans un camping proche du centre ; qu'ils ont été condamnés pour ces faits par le tribunal pour enfants, qui a reçu la constitution de partie civile de Christian Bocedi, victime des violences ;

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 706-3 du Code procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Thierry X... a été victime

[I] [R], es qualité de représentant légal de son fils mineur [F] [R] né le 25 juin 2015, a assigné l'ASSOCIATION [1] DES VICTIMES DE VIOLENCE MORALE INTRAFAMILIALE en référé devant le Tribunal judiciaire

civile ; Attendu, selon ce texte, que le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... a été victime