violation des articles 222-11, 222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chérif X... coupable de violences

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 5 janvier 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions en récidive de vol aggravé, tentative de vol aggravé, violences

volontaires avec arme, à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre lui pour coups ou violences volontaires avec armes ayant entraîné

Franck- contre un arrêt de la cour d'assises de la VENDEE en date du 7 décembre 1987 qui l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et coups ou violences volontaires commis

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 avril 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Guy Y... des chefs de tentative d'homicide, violences

Pascal, prévenus et parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 21 octobre 1987, qui a condamné le premier, pour coups ou violences volontaires sur un

), de nationalité ivoirienne, dépourvu de passeport valide (expiré le 5 juillet 2022) et dépourvu de titre de séjour non expiré, a fait l'objet le 30 octobre 2023, à l'issue d'une garde à vue pour violences

Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups ou violences volontaires commis avec arme ayant entraîné

pénale : " en ce que la décision attaquée a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises de la Mayenne pour y répondre des crimes de vol commis avec usage ou menace de mort et du délit connexe de violence

Le 19 septembre 2022, il a été interpelé par les services de police pour des faits de violences volontaires réciproques avec armes par destination.

A a été condamné le 23 juin 2000 à 7 ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises des mineurs de Seine-Saint-Denis pour vol en réunion précédé, accompagné ou suivi de dégradations, violences volontaires

Qu'il est établi par les pièces du dossier que Monsieur X... a été condamné par le Tribunal Correctionnel le 9 mars 1995 , confirmé en appel, à 1 an de prison pour violences volontaires (blessures avec

volontaires commises avec ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours (30 jours) VU l'appel interjeté par la partie civile le 9 Septembre 2003 à l'encontre d'une ordonnance d'irrecevabilité rendue

Par ailleurs, il ressort des mentions de la décision en litige qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de séquestration inférieure à cinq jours, violences volontaires, violences

L'intéressé a été interpellé pour des faits de violences volontaires avec arme en réunion.

volontaires avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que l'infraction de violences volontaires suppose un acte positif sciemment commis avec

, le troisième pour le même crime et le délit connexe de violences avec arme, le quatrième pour complicité de tentative de vol avec arme, et qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre les 3 premiers des