LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10
Décisions mentionnant Article 659 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le juge unique en droit français
Perrot Roger. Le juge unique en droit français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 29 N°4, Octobre-décembre 1977. pp. 659-674.
Chronique de Droit international économique
Carreau Dominique, Flory Thiébaud, Juillard Patrick. Chronique de Droit international économique. In: Annuaire français de droit international, volume 24, 1978. pp. 605-659.
La protection des droits de l'homme et le rôle des administrations en Finlande
2ème Chambre
651fa525c601f083189915fa
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Modeen Tore. La protection des droits de l'homme et le rôle des administrations en Finlande. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°3, Juillet-septembre 1995. pp. 659-668.