Article L133-4-6

CTX Protection sociale

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Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791

Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.

Chapitre 4. Les formations à la sécurité numérique : GAFAM/ MAGMA, protection des données et chiffrement

« Nous tenons à faire part de notre inquiétude face aux appels de plus en plus nombreux à limiter l’accès de la population russe à Internet. Nous craignons que cela nuise aux personnes qui tentent de s’organiser pour s’opposer à la guerre, de rendre compte ouvertement et honnêtement des événements en Russie et d’accéder à des informations sur ce qui se passe en Ukraine et à l’étranger. Ces mesures ne feraient que faciliter encore les répressions du gouvernement russe. (…) Des restrictions trop...

Chapitre 6. Renouveau et fragilités de la démocratie sociale au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a connu, au cours de ces vingt dernières années, d’importantes réformes en matière de droit syndical et de représentation des salariés dans les entreprises, qui ont introduit des formes de démocratie sociale qui n’y existaient pas jusqu’ici. De nouveaux mécanismes de reconnaissance des organisations syndicales ainsi que la possibilité d’élire des représentants du personnel en matière de formation, d’information et de consultation ont ainsi été mises en place par le Trade union Act...