Article R4461-44 · Code du travail — CodexAI
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R4461-44
Article R4461-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46
Code du travail
En vigueur
Depuis le 14 janvier 2011
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Texte de l'article
Les entreprises de travail temporaire qui mettent à disposition des travailleurs pour la réalisation de travaux mentionnés à l'article R. 4461-43 sont soumises aux obligations de ce même article.
Articles cités dans le texte
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