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Article R4354-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 91 > 44

Code de la santé publique

En vigueur (date de couverture inconnue)Depuis le 1 janvier 2013Couverture de ce texte : inconnue

Texte de l'article

Les informations transmises, en application de l'article L. 4351-11 ou de l'article L. 4352-5, par les organismes délivrant les titres de formation au service ou à l'organisme chargé de l'enregistrement des personnes mentionnées à l'article L. 4351-10 et à l'article L. 4352-4 sont :

Décisions citant cet article

202 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4354-10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre 4 SB

65aa2464a34ad10008581958

18 janvier 2024

4ème Chambre Section 3

650bded2beee0f8318b973ca

21 juillet 2023

POLE SOCIAL

6a9b1243195da062e03a02b5

18 septembre 2025

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

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Chronique - 10. Droit pénal de la santé

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CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a845eb387f553b9e85e

10 avril 2025

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897df

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

Chronique - 10. Droit pénal de la santé

1 janvier 2013

village_justice

Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.

Barbara Bertholet24 avril 2026

Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.