Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireQuatrième partie : Professions de santéLivre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentairesTitre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médicalChapitre IV : Dispositions communesSection 2 : Transmission d'informations aux fins d'enregistrement des personnes exerçant la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ou de technicien de laboratoire médicalR4354-10

Article R4354-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 91 > 44

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2013

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Texte de l'article

Les informations transmises, en application de l'article L. 4351-11 ou de l'article L. 4352-5, par les organismes délivrant les titres de formation au service ou à l'organisme chargé de l'enregistrement des personnes mentionnées à l'article L. 4351-10 et à l'article L. 4352-4 sont :

Articles cités dans le texte

Article L4352-4 Article L4351-11 Article L4351-10 Article L4352-5

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