Article L3418-9 · Code de la défense — CodexAI
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L3418-9
Article L3418-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 39
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 20 décembre 2013
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Texte de l'article
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du foyer d'entraide de la légion étrangère.
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