Article L7332-7 · Code du travail — CodexAI
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Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
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Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
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Chapitre II : Mise en œuvre
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L7332-7
Article L7332-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 75
Code du travail
En vigueur
Depuis le 2 août 2014
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Texte de l'article
Le présent titre s'applique aux entrepreneurs salariés régis par les articles L. 7331-2 et L. 7331-3 qui ne sont pas encore associés de la coopérative d'activité et d'emploi.
Articles cités dans le texte
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