Article D212-57-5 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D212-57-5
Article D212-57-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 69
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2016
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Texte de l'article
Les frais d'identification sont à la charge du propriétaire du camélidé.
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