Article 780

proposition de loi tendant à modifier l'article 10 du Code de procédure pénale relatif à l'unité des prescriptions entre l'action publique et l'action civile

adopte17 mars 1979

Sénat

proposition de loi portant diverses dispositions en matière de procédure civile

en_cours27 juillet 1991

Doctrine & commentaires

5 articles

Isidore

Chronique de jurisprudence

1 janvier 1958

Robert Jacques. Chronique de jurisprudence. In: Annuaire français de droit international, volume 4, 1958. pp. 723-780.

Isidore

Notes d'arrêts

1 janvier 1957

Kiss Alexandre-Charles. Notes d'arrêts. In: Annuaire français de droit international, volume 3, 1957. pp. 773-780.

Isidore

Notes sur la politique monétaire de stabilisation aux Etats-Unis depuis 1950

1 janvier 1954

Tabatoni Pierre. Notes sur la politique monétaire de stabilisation aux Etats-Unis depuis 1950. In: Revue économique, volume 5, n°5, 1954. pp. 765-780.

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