Article L533-24-3 · Code monétaire et financier — CodexAI

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Article L533-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 72

Code monétaire et financier

En vigueurDepuis le 26 juin 2021

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Texte de l'article

Par dérogation à la présente section, les entreprises d'investissement de classe 1 bis appliquent les dispositions des articles L. 511-51 à L. 511-102.

Articles cités dans le texte

Article L511-51

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