Article L7343-38 · Code du travail — CodexAI
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Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
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Chapitre III : Dialogue social de secteur
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Section 4 : Organisation du dialogue social et de la négociation de secteur
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Sous-section 3 : Négociation obligatoire, négociation facultative, calendrier et méthode de négociation
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L7343-38
Article L7343-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
Code du travail
En vigueur
Depuis le 8 avril 2022
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Texte de l'article
Un accord peut définir la méthode permettant à la négociation de s'accomplir dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle entre les parties.
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