Article R8292-4 · Code du travail — CodexAI
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R8292-4
Article R8292-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 avril 2024
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Texte de l'article
Le renouvellement de la carte d'identification professionnelle s'effectue à partir des déclarations prévues aux articles R. 8293-1 et R. 8293-2 .
Articles cités dans le texte
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