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Doctrine Fiscale BOFIP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Doctrine fiscale officielle publiée par la DGFiP, en vigueur.
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documents en vigueur
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BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Obligations déclaratives spécifiques ou communes - Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique
BOI-BIC-DECLA-30-70-40
15 mars 2019
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BIC - CF - Obligations des plateformes de mise en relation par voie électronique (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 10) - (Entreprises - Publication urgente)
ACTU-2019-00060
15 mars 2019
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BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Critères d'éligibilité des PME au sens du droit de l'Union européenne au remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt recherche
ACTU-2019-00054
06 mars 2019
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Source : BOFIP — DGFiP (open data officiel). 10 000 documents en vigueur.
BIC - IS - BA - Prorogation et aménagements de la déduction exceptionnelle en faveur des véhicules lourds utilisant des énergies propres (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 70)
ACTU-2019-00055
06 mars 2019
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