Doctrine Fiscale — BOFIP

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur air / eau - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

BOI-ANNX-000012

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 106)

ACTU-2016-00156

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Logements ouvrant droit au crédit d'impôt

BOI-IR-RICI-280-10-20

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques eau glycolée / eau à capteur horizontal - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

BOI-ANNX-000011

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques sol / sol - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

BOI-ANNX-000014

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques sol / eau à capteur horizontal - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

BOI-ANNX-000015

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques eau glycolée / eau à capteur vertical - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

BOI-ANNX-000010

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques eau / eau - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

BOI-ANNX-000013

ANNEXE - IR - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur air / eau - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI, art. 200 quater)

BOI-ANNX-000012

IR - RSA - RPPM - Actions gratuites - Régime des actions gratuites dont l'attribution a été autorisée par une décision de l'assemblée générale extraordinaire à compter du 8 août 2015 (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, art. 135)

ACTU-2016-00144

IR - RSA - RPPM - Actions gratuites - Régime des actions gratuites dont l'attribution a été autorisée par une décision de l'assemblée générale extraordinaire à compter du 8 août 2015 (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, art. 135)

ACTU-2016-00144

IR - Impositions distinctes obligatoires des personnes mariées sous le régime de la participation aux acquêts ou sous le régime de la séparation de biens assorti de la création d'une société d'acquêts lorsqu'elles ne vivent pas sous le même toit

ACTU-2016-00139

IR - Champ d'application et territorialité - Dérogations obligatoires à la règle de l'imposition par foyer fiscal

BOI-IR-CHAMP-20-20-10

IR - Impositions distinctes obligatoires des personnes mariées sous le régime de la participation aux acquêts ou sous le régime de la séparation de biens assorti de la création d'une société d'acquêts lorsqu'elles ne vivent pas sous le même toit

ACTU-2016-00139

IR - BIC - IS - SJ - Aménagements des régimes d'aide fiscale à l'investissement outre-mer (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 109 et 110) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2016-00133

IR - BIC - IS - SJ - Aménagements des régimes d'aide fiscale à l'investissement outre-mer (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 109 et 110) - Mise à jour suite à consultation publique

ACTU-2016-00133

IR - Champ d'application de la réduction d'impôt sur le revenu dite « Malraux » (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 5 et art.79)

ACTU-2016-00120

IR - Champ d'application de la réduction d'impôt sur le revenu dite « Malraux » (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 5 et art.79)

ACTU-2016-00120

lR - BA - BNC - Limitation de la réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 37)

ACTU-2016-00111

lR - BA - BNC - Limitation de la réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 37)

ACTU-2016-00111

IR - RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Versement sur le PERCO en l'absence de compte épargne-temps, des jours de repos non pris - Relèvement de 5 à 10 jours (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques, art. 162)

ACTU-2016-00100