Doctrine Fiscale — BOFIP

IR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00154

IR - Abaissement du plafond du quotient familial (article 4 de la loi n°2012-1509 de finances pour 2013) et autres précisions doctrinales

ACTU-2013-00149

IR - Abaissement du plafond du quotient familial (article 4 de la loi n°2012-1509 de finances pour 2013) et autres précisions doctrinales

ACTU-2013-00149

IR - BA - Prorogation du crédit d'impôt pour remplacement des agriculteurs en congés

ACTU-2013-00134

IR - BA - Prorogation du crédit d'impôt pour remplacement des agriculteurs en congés

ACTU-2013-00134

IR - RSA - CF - Transformation en crédit d'impôt de la réduction d'impôt accordée au titre des cotisations syndicales

ACTU-2013-00128

IR - RSA - CF - Transformation en crédit d'impôt de la réduction d'impôt accordée au titre des cotisations syndicales

ACTU-2013-00128

IR - Cotisations d'épargne retraite - Mise à jour des modalités de déduction des cotisations (PERP, PREFON, COREM, CRH) suite aux lois de finances rectificatives pour 2010 n° 2010-1058 et pour 2012 n° 2012-1510, et aux dispositions de la loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites.

ACTU-2013-00123

IR - Cotisations d'épargne retraite - Mise à jour des modalités de déduction des cotisations (PERP, PREFON, COREM, CRH) suite aux lois de finances rectificatives pour 2010 n° 2010-1058 et pour 2012 n° 2012-1510, et aux dispositions de la loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites.

ACTU-2013-00123

IR - Prime pour l'emploi - Sort de certains revenus salariaux

ACTU-2013-00117

IR - Prime pour l'emploi - Sort de certains revenus salariaux

ACTU-2013-00117

IR - Obligations déclaratives 2013 au titre des revenus 2012 - Précisions sur les pièces justificatives à fournir

ACTU-2013-00105

IR - Obligations déclaratives 2013 au titre des revenus 2012 - Précisions sur les pièces justificatives à fournir

ACTU-2013-00105

IR - RPPM - TVA - PAT - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00102

IR - RPPM - TVA - PAT - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

ACTU-2013-00102

ANNEXE - IR - Différents formulaires de la déclaration d'ensemble des revenus

BOI-ANNX-000007

ANNEXE - IR - Différents formulaires de la déclaration d'ensemble des revenus

BOI-ANNX-000007

IR - Création d'une tranche d'imposition supplémentaire au taux de 45 % au barème progressif de l'impôt sur le revenu

ACTU-2013-00080

IR - Création d'une tranche d'imposition supplémentaire au taux de 45 % au barème progressif de l'impôt sur le revenu

ACTU-2013-00080

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application – Investissements éligibles

BOI-IR-RICI-230-10-20

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Assiette de la réduction d'impôt

BOI-IR-RICI-230-30-10